Compte - 36 - Stocks provenant d'immobilisations
Compte permettant d'enregistrer les éléments démontés ou récupérés sur des immobilisations corporelles destinés à être stockés
À quoi sert le compte 36 en comptabilité ?
Le compte 36 Stocks provenant d'immobilisations est un compte spécial destiné à enregistrer temporairement les éléments démontés ou récupérés sur des immobilisations corporelles qui sont destinés à être stockés. Ce compte joue un rôle d'interface entre les immobilisations et les stocks. Il permet de suivre le cycle de vie des éléments récupérés lors de la mise hors service d'immobilisations qui conservent une valeur résiduelle et peuvent être réutilisés ou revendus. Selon le Plan Comptable Général 2025, ce compte est principalement utilisé en cours d'exercice comme compte transitoire avant réaffectation définitive des éléments concernés.
Quand utiliser le compte 36 ?
Le compte 36 est utilisé dans les situations suivantes :
Lors du démontage d'immobilisations : quand des éléments sont récupérés suite au démontage ou à la mise hors service d'immobilisations corporelles et qu'ils conservent une valeur résiduelle
En cours d'exercice : pour enregistrer temporairement ces éléments récupérés avant leur réaffectation définitive
Lors d'opérations de restructuration : quand des composants d'immobilisations sont récupérés et destinés à être stockés en vue d'une réutilisation ou d'une vente ultérieure
Le fonctionnement comptable du compte 36 est spécifique :
Il est débité par le crédit du compte 21 Immobilisations corporelles lors de l'entrée en stock d'éléments démontés ou récupérés
En fin d'exercice, il est soldé par le débit du compte 603 Variation des stocks d'approvisionnements et marchandises
Si des éléments de stocks subsistent à la clôture, ils sont inscrits au débit des comptes appropriés de la classe 3 par le crédit du compte 603
Quels sont les impacts fiscaux du compte 36 ?
L'utilisation du compte 36 présente plusieurs implications fiscales et comptables :
Valorisation des éléments récupérés : Les éléments démontés ou récupérés doivent être comptabilisés à leur valeur résiduelle, ce qui peut nécessiter une évaluation spécifique
Impact sur le résultat fiscal : La sortie d'éléments des immobilisations et leur transfert en stocks peut générer des conséquences sur le résultat fiscal de l'entreprise
TVA : Le transfert d'éléments des immobilisations vers les stocks peut avoir des implications en matière de TVA, notamment si ces éléments sont destinés à être vendus
Traçabilité des actifs : L'utilisation du compte 36 permet d'assurer une traçabilité des actifs récupérés, ce qui peut être important lors de contrôles fiscaux
Optimisation de la gestion des actifs : Une bonne utilisation de ce compte peut contribuer à l'optimisation fiscale en permettant la valorisation d'éléments qui, autrement, auraient pu être considérés comme sans valeur
3 points clés à retenir sur le compte 36
Le compte 36 est un compte transitoire qui permet d'enregistrer les éléments démontés ou récupérés sur des immobilisations corporelles avant leur réaffectation définitive en stocks.
En fin d'exercice, ce compte doit être soldé et les éléments qui subsistent doivent être reclassés dans les comptes de stocks appropriés de la classe 3.
Son utilisation correcte permet d'assurer la traçabilité des actifs récupérés et de valoriser des éléments qui conservent une valeur résiduelle après démontage d'immobilisations.
