Compte - 2961 - Dépréciations des titres de participation
Compte destiné à enregistrer les dépréciations constatées sur les titres de participation détenus par l'entité
À quoi sert le compte 2961 en comptabilité ?
Le compte 2961 sert à constater la dépréciation des titres de participation (compte 261) lorsque leur valeur d'inventaire devient inférieure à leur coût d'acquisition.
Ce compte fait partie de la catégorie des comptes de dépréciations des immobilisations financières, plus précisément dans la subdivision 296 « Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations ». Il se rattache directement au compte 261 « Titres de participation » dont il vient ajuster la valeur.
Les sous-comptes associés dans la même catégorie incluent :
2962 : Dépréciations des titres évalués par équivalence
2966 : Dépréciations des autres formes de participation
2967 : Dépréciations des créances rattachées à des participations
2968 : Dépréciations des créances rattachées à des sociétés en participation
Quand utiliser le compte 2961 ?
Le compte 2961 est utilisé dans les situations suivantes :
À la clôture de l'exercice : lors de l'inventaire, si la valeur actuelle des titres de participation est inférieure à leur valeur d'entrée dans le patrimoine (coût d'acquisition ou valeur d'apport)
Lors de l'évaluation des participations : notamment pour les titres non cotés, lorsque la quote-part de capitaux propres détenus devient inférieure à la valeur comptable des titres
Pour les participations dans un GIE : lorsque la quote-part de participation dans les capitaux propres du GIE est inférieure à sa valeur comptable
Le compte 2961 est crédité par le débit du compte 6866 « Dotations aux dépréciations des immobilisations financières » ou 6876 « Dotations pour dépréciations exceptionnelles » lors de la constatation ou de l'augmentation d'une dépréciation.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 2961 ?
L'utilisation du compte 2961 entraîne plusieurs conséquences fiscales importantes :
Déductibilité fiscale : Les dotations aux dépréciations des titres de participation ne sont généralement pas déductibles fiscalement pour les titres de participation répondant au régime des plus-values à long terme (titres détenus depuis plus de deux ans et répondant aux conditions de participation substantielle)
Régime des plus-values : La dépréciation des titres de participation impacte le calcul de la plus ou moins-value en cas de cession ultérieure des titres
Retraitements fiscaux : Les dotations non déductibles font l'objet d'une réintégration extra-comptable dans le résultat fiscal
Reprise de provision : Lors de la cession des titres ou si la dépréciation n'a plus lieu d'être, le compte 2961 est débité par le crédit du compte 7866 « Reprises sur dépréciations des immobilisations financières » ou 7876 « Reprises sur dépréciations exceptionnelles »
3 points clés à retenir sur le compte 2961
Le compte 2961 permet d'ajuster la valeur des titres de participation à leur valeur actuelle lorsque celle-ci est inférieure à leur coût d'acquisition, respectant ainsi le principe de prudence comptable.
La dépréciation des titres de participation doit être évaluée à chaque clôture d'exercice et peut être reprise si elle devient sans objet.
Les dotations aux dépréciations des titres de participation ne sont généralement pas déductibles fiscalement pour les titres éligibles au régime du long terme.
