Qu'est-ce qu'une facture de solde ?
La facture de solde est la facture finale envoyée à un client pour clôturer une commande ou une prestation de service. Elle intervient après le ou les acomptes et reprend l’ensemble des montants déjà versés pour indiquer le montant restant à payer.
Selon le contexte et le secteur d’activité, la facture de solde est aussi appelée facture finale, facture de solde de tout compte ou facture soldée.
La facture de solde joue un rôle comptable et contractuel. Sur le plan comptable, elle permet de solder une opération dans la comptabilité de l’entreprise. Sur le plan contractuel, elle formalise la fin de la relation commerciale pour une commande donnée, en attestant que les paiements partiels ont bien été pris en compte.
Elle est indispensable pour avoir une vision claire des sommes dues et pour sécuriser la clôture financière de la prestation.
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Quand établir une facture de solde ?
La facture de solde est établie à la fin de la prestation de service ou de la livraison de biens, une fois que le contrat est exécuté et que tous les éléments convenus sont livrés. Elle intervient :
Après un ou plusieurs acomptes,
Quand la totalité des prestations est réalisée,
Ou à la livraison finale, dans le cas d’un produit ou projet livré en plusieurs étapes.
Exemple : Pour la création d’un site web, une agence de développement facture 30 % d’acompte à la signature du devis, 40 % à mi-projet, puis envoie une facture de solde pour les 30 % restants à la livraison du site finalisé.
Comprendre le paiement solde
Le paiement du solde désigne le règlement de la part finale d’une somme due suite à l’émission d’une facture de solde. Il intervient en clôture d’un processus de paiement fractionné, où une ou plusieurs factures d’acomptes ont déjà été réglées.
Autrement dit, le solde représente le reste à payer une fois que les avances ont été déduites du montant total.
Sur le plan juridique
Le paiement du solde matérialise l'exécution complète du contrat. Il peut conditionner la levée de réserves, par exemple dans les marchés publics ou privés.
Sur le plan comptable
Chaque acompte est enregistré dans un compte 4191 (Clients – avances et acomptes reçus sur commandes). La facture de solde permet de basculer le solde vers le compte client 411. Des mentions obligatoires doivent être mentionnées. Ainsi, la facture de solde doit reprendre l’ensemble des éléments précédemment facturés et justifier le reste dû par le client.
Comment faire une facture de solde ?
Pour générer une facture de solde, il est important d’indiquer toutes les mentions obligatoires. Explications
Les mentions obligatoires à inclure
Comme toute facture, une facture de solde doit comporter les mentions légales obligatoires, parmi lesquelles :
Numéro de facture (distinct des factures d’acompte),
Date d’émission,
Coordonnées du vendeur et du client,
Description des biens ou services,
Montant total HT et TTC,
Montants des acomptes déjà versés,
Solde à régler (avec ou sans TVA, selon le régime).
Gestion des acomptes et calcul du solde
Comment indiquer les acomptes précédemment versés ?
Sur la facture de solde, vous devez :
Rappeler les références des factures d’acompte déjà émises,
Préciser le montant total des acomptes versés,
Indiquer le montant total de la commande,
Calculer le solde dû.
Méthode de calcul du solde restant dû
Voici la formule pour calculer le restant dû :
Restant dû = Montant total HT du devis - acomptes
Voici un exemple concret, pour une prestation HT d’une valeur de 10 000 € :
Détail | Montant HT |
|---|---|
Montant HT | 10 000 € |
Acompte n°1 (30 %) | - 3 000 € |
Acompte n°2 (40 %) | - 3 000 € |
Solde à régler (30 %) | 3 000 € |
Traitement de la TVA
La TVA est due au moment de l’encaissement des acomptes, si les biens ou services sont déterminables. Sur la facture de solde, la TVA est calculée uniquement sur le reste à payer, en déduisant les montants d’acomptes TTC.
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Questions fréquentes sur la facture de solde
Qu'est-ce qu'un solde de facture ?
Le solde de facture correspond à la partie non encore réglée d’une facture globale. Il peut être mentionné :
Après un acompte,
Lors d’un échéancier de paiement.
La facture de solde permet de facturer et justifier ce solde.
Quelle est la différence entre une facture d'acompte et une facture de solde ?
Facture d’acompte | Facture de solde |
|---|---|
Émise avant exécution de la mission | Émise après livraison |
Sert à demander un versement partiel | Sert à réclamer le reste dû |
TVA due à l’encaissement (sauf exception) | TVA sur le solde, après déduction |
C'est quoi un paiement soldé ?
Un paiement soldé signifie que la totalité de la somme due a été réglée : il ne reste plus aucun montant à payer par le client.
Autrement dit, lorsque l’on dit qu’un paiement est "soldé", cela signifie que :
La facture a été entièrement payée,
Le compte client est à zéro pour cette opération,
Aucune créance n’est en attente de règlement.
Comment rédiger une facture de paiement de solde ?
Voici les étapes à suivre :
Indiquer qu’il s’agit d’une facture de solde ou d’une facture finale.
Référencer les factures d’acompte antérieures.
Calculer le montant total de la commande.
Soustraire les acomptes versés (HT ou TTC selon régime).
Afficher le montant du solde à payer.
Utilisez le logiciel de facturation de Pennylane pour automatiser votre processus de facturation.
Une facture de solde est-elle obligatoire après un acompte ?
Oui, la facture de solde est indispensable. L’acompte ne constitue pas une facturation complète. Pour être en règle, l’entreprise doit obligatoirement émettre une facture finale mentionnant :
Le total de la commande,
Les acomptes déjà perçus,
Le montant du solde.
