Compte - 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
Compte permettant d'enregistrer les produits financiers issus des placements à court terme
À quoi sert le compte 764 en comptabilité ?
Le compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement sert à enregistrer les produits financiers générés par les valeurs mobilières de placement détenues par l'entreprise. Ces produits correspondent aux revenus perçus sur les placements à court terme, par opposition aux immobilisations financières qui sont des placements à long terme.
Selon le Plan Comptable Général 2025, ce compte fait partie de la classe 7 (Comptes de produits) et plus précisément de la catégorie des produits financiers (compte 76). Il permet de comptabiliser spécifiquement les revenus issus des titres enregistrés au compte 50 « Valeurs mobilières de placement », qui peuvent être :
Les dividendes des actions détenues à court terme (comptes 503 et 504)
Les intérêts des obligations et autres titres de créance (comptes 505, 506, 507 et 508)
Les revenus des parts de fonds communs de placement ou SICAV
Tout autre revenu issu de placements financiers à court terme
Quand utiliser le compte 764 ?
Le compte 764 doit être utilisé dans les situations suivantes :
Lors de l'encaissement ou de la comptabilisation des dividendes versés sur des actions détenues en tant que valeurs mobilières de placement (comptes 503 et 504)
Lors de la perception des intérêts sur des obligations, bons du Trésor ou autres titres de créance détenus à court terme (comptes 505, 506, 507 et 508)
Pour enregistrer les revenus distribués par des OPCVM (SICAV, FCP) détenus en tant que placement à court terme
À la clôture de l'exercice, pour comptabiliser les produits à recevoir sur valeurs mobilières de placement (principe des droits constatés)
Il est important de distinguer ces revenus courants des plus-values réalisées lors de la cession des valeurs mobilières de placement, qui sont enregistrées au compte 7673 « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement ».
Quels sont les impacts fiscaux du compte 764 ?
Les revenus des valeurs mobilières de placement enregistrés au compte 764 ont plusieurs implications fiscales importantes :
Régime fiscal des produits financiers : Les revenus des valeurs mobilières de placement sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun pour les entreprises. Ils constituent des produits financiers entrant dans le résultat imposable.
Distinction avec les revenus de titres de participation : Contrairement aux produits des participations (compte 761) qui peuvent bénéficier du régime des sociétés mères et filiales permettant une exonération à hauteur de 95% des dividendes reçus, les revenus des valeurs mobilières de placement sont intégralement imposables.
Obligations déclaratives : Ces revenus doivent figurer dans les déclarations fiscales de l'entreprise et peuvent faire l'objet de retenues à la source qui seront déductibles de l'impôt à payer.
Traitement des prélèvements forfaitaires : Certains revenus peuvent avoir fait l'objet de prélèvements forfaitaires à la source, qui constituent des crédits d'impôt imputables sur l'impôt sur les sociétés.
Distinction avec les plus-values : Le traitement fiscal diffère des plus-values de cession de valeurs mobilières de placement (compte 7673) qui suivent le régime des plus-values à court terme.
3 points clés à retenir sur le compte 764
Le compte 764 enregistre exclusivement les revenus courants (dividendes, intérêts) des placements à court terme, et non les plus-values de cession qui relèvent du compte 7673.
Il concerne uniquement les produits des titres comptabilisés en classe 5 (valeurs mobilières de placement) et non ceux des immobilisations financières (classe 2) qui sont enregistrés aux comptes 761 et 762.
Ces revenus sont intégralement imposables à l'impôt sur les sociétés, contrairement à certains revenus de participations qui peuvent bénéficier d'exonérations partielles.
