Compte - 2671 - Créances rattachées à des participations (groupe)
Compte permettant d'enregistrer les créances nées à l'occasion de prêts octroyés à des entités du groupe dans lesquelles le prêteur détient une participation.
À quoi sert le compte 2671 en comptabilité ?
Le compte 2671 - Créances rattachées à des participations (groupe) est une subdivision du compte 267 qui permet d'enregistrer spécifiquement les créances nées à l'occasion de prêts octroyés à des entités du groupe dans lesquelles le prêteur détient une participation.
Ce compte fait partie des immobilisations financières (classe 2) et plus précisément de la catégorie des participations et créances rattachées à des participations (compte 26). Il permet de distinguer les créances rattachées aux participations selon qu'elles concernent:
Des entités du groupe (compte 2671)
Des entités hors groupe (compte 2674)
Le compte 267 comprend également d'autres subdivisions importantes:
2675 : Versements représentatifs d'apports non capitalisés - appel de fonds
2676 : Avances consolidables
2677 : Autres créances rattachées à des participations
2678 : Intérêts courus
Quand utiliser le compte 2671 ?
Le compte 2671 est utilisé dans les situations suivantes:
Lors de l'octroi d'un prêt à une entité du groupe dans laquelle l'entreprise détient une participation (généralement supérieure à 10% du capital)
Pour les avances à long terme consenties à ces mêmes entités et qui ne sont pas destinées à être rapidement récupérées
Pour comptabiliser des créances durables dont la détention s'inscrit dans une relation de participation stratégique avec l'entité du groupe débitrice
Le compte 2671 se distingue:
Des comptes clients (classe 4) qui enregistrent les créances commerciales à court terme
Des prêts (compte 274) accordés à des entités dans lesquelles l'entreprise ne détient pas de participation
Des avances de trésorerie à court terme qui seraient comptabilisées en comptes courants d'associés
En fin d'exercice, les intérêts courus sur ces créances sont à inscrire dans une subdivision spécifique du compte 2678.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 2671 ?
L'utilisation du compte 2671 implique plusieurs conséquences fiscales importantes:
Produits financiers : Les intérêts perçus sur ces créances constituent des produits financiers imposables dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou à l'IS (Impôt sur les Sociétés)
Taux d'intérêt : Les prêts entre sociétés liées doivent respecter un taux d'intérêt minimum correspondant au taux fiscal de référence pour éviter la requalification en acte anormal de gestion
Dépréciation : En cas de risque de non-recouvrement, une dépréciation peut être constatée via le compte 2967 (Dépréciations des créances rattachées à des participations). Cette provision est fiscalement déductible si elle répond aux conditions générales de déductibilité des provisions
Abandon de créance : En cas d'abandon d'une créance inscrite au compte 2671, le traitement fiscal diffère selon sa nature:
Abandon à caractère commercial: charge déductible sous conditions
Abandon à caractère financier: charge non déductible sauf dans le cadre d'une procédure collective
Conventions réglementées : Les prêts entre sociétés liées sont soumis à la procédure des conventions réglementées nécessitant une autorisation préalable du conseil d'administration ou de surveillance et l'approbation par l'assemblée générale
3 point clés à retenir sur le compte 2671
Le compte 2671 enregistre exclusivement les créances à long terme accordées aux entités du groupe dans lesquelles l'entreprise détient une participation, permettant ainsi de distinguer ces opérations des relations commerciales courantes.
Ces créances s'inscrivent dans une relation durable et stratégique avec les filiales ou sociétés du groupe, contrairement aux simples prêts à des tiers.
La comptabilisation et le suivi rigoureux de ces créances sont essentiels pour respecter les obligations fiscales et juridiques liées aux transactions intra-groupe, notamment concernant les taux d'intérêt pratiqués.
