Compte - 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés
Compte permettant d'enregistrer les sommes facturées aux clients au titre des consignations d'emballages ou de matériels.
À quoi sert le compte 4196 en comptabilité ?
Le compte 4196 "Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés" est un compte de tiers appartenant à la classe 4 du Plan Comptable Général 2025. Il sert spécifiquement à :
Enregistrer les sommes facturées par l'entreprise à ses clients au titre des consignations d'emballages ou de matériels
Suivre les dettes de l'entreprise envers ses clients concernant les emballages et matériels consignés
Distinguer clairement les opérations de consignation des opérations commerciales classiques
Ce compte fonctionne en lien étroit avec le compte 411 "Clients" qui est débité du montant des factures de ventes par le crédit du compte 4196 pour la partie correspondant aux consignations d'emballages ou de matériels.
Quand utiliser le compte 4196 ?
Le compte 4196 doit être utilisé dans les situations suivantes :
Lors de la facturation initiale avec consignation : quand l'entreprise facture à ses clients des emballages ou matériels consignés, le compte est crédité des sommes correspondantes (par le débit du compte 411 "Clients").
Lors du retour des emballages consignés : le compte est débité du montant de la consignation par le crédit du compte 411, annulant ainsi l'opération initiale.
Lorsque le client conserve l'emballage : le compte est débité par le crédit des comptes intéressés de la classe 7, transformant la consignation en une vente définitive (cession d'immobilisation ou d'approvisionnement selon le mode de comptabilisation des emballages).
En cas de reprise à un prix inférieur à celui de la consignation : le compte est débité par le crédit du compte 411 et de la subdivision du compte 708 intitulée "Bonis sur reprises d'emballages consignés".
Quels sont les impacts fiscaux du compte 4196 ?
L'utilisation du compte 4196 comporte plusieurs implications fiscales importantes :
TVA : Les consignations d'emballages sont généralement soumises à TVA lors de la facturation initiale. En cas de retour des emballages, la TVA initialement facturée est annulée. Si le client conserve l'emballage, la TVA reste définitivement due.
Valorisation des stocks : La gestion des emballages consignés impacte la valorisation des stocks de l'entreprise et donc indirectement le résultat fiscal.
Traitement comptable différencié : Selon que les emballages sont considérés comme des immobilisations ou des éléments de stocks, leur traitement fiscal diffère :
Emballages immobilisés : amortissables fiscalement s'ils sont identifiables et suivis
Emballages assimilés à des stocks : leur valeur est intégrée dans les charges déductibles
Provisions pour emballages non restitués : Possibilité de constituer des provisions fiscalement déductibles sous certaines conditions pour les emballages qui ne seraient pas restitués.
3 point clés à retenir sur le compte 4196
Le compte 4196 est un compte créditeur qui représente une dette de l'entreprise envers ses clients pour des emballages ou matériels consignés, et non un produit de vente classique.
Son fonctionnement est symétrique au compte 4096 "Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre" qui enregistre les consignations versées aux fournisseurs.
La bonne gestion de ce compte est essentielle pour assurer le suivi précis des emballages consignés, tant pour des raisons comptables que fiscales et environnementales.
