Compte - 754 - Ristournes perçues des coopératives
Compte permettant d'enregistrer les ristournes provenant des excédents répartis par les coopératives.
À quoi sert le compte 754 en comptabilité ?
Le compte 754 "Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents" est un compte de produits classé dans la catégorie des autres produits de gestion courante (classe 7, compte 75). Il permet d'enregistrer spécifiquement la quote-part des excédents répartis entre les associés coopérateurs au prorata des opérations traitées avec la coopérative.
Ce compte s'inscrit dans la logique coopérative où les bénéfices réalisés (excédents) sont redistribués aux membres de la coopérative proportionnellement à leur activité avec celle-ci, et non en fonction de leur apport en capital.
Le compte 754 fait partie des comptes de produits courants non financiers, aux côtés d'autres comptes de la famille 75 comme :
Le compte 751 : Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
Le compte 755 : Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
Le compte 756 : Gains de change sur créances et dettes commerciales
Le compte 757 : Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Quand utiliser le compte 754 ?
Le compte 754 est utilisé exclusivement dans les situations suivantes :
Lors de la décision d'affectation du résultat de la coopérative : la comptabilisation intervient à la date de la décision de l'assemblée générale des associés ayant statué sur la répartition du résultat de la coopérative.
Pour les associés coopérateurs uniquement : ce compte concerne spécifiquement les ristournes versées aux membres d'une coopérative en leur qualité d'associés coopérateurs.
Pour les ristournes proportionnelles à l'activité : il s'agit des sommes réparties au prorata des opérations traitées par chaque membre avec la coopérative, et non en fonction de l'apport en capital.
Il est important de noter que le compte 754 ne doit pas être utilisé pour enregistrer :
Les dividendes classiques liés à des participations dans des sociétés non coopératives (compte 761)
Les rabais, remises et ristournes commerciales obtenus des fournisseurs (comptes 609, 619, 629)
Les produits financiers ordinaires (comptes 76)
Quels sont les impacts fiscaux du compte 754 ?
L'utilisation du compte 754 pour les ristournes perçues des coopératives comporte plusieurs implications fiscales importantes :
Régime fiscal des ristournes coopératives :
Les ristournes versées par les coopératives à leurs membres sont considérées comme des revenus imposables pour les bénéficiaires.
Pour les entreprises bénéficiaires, ces ristournes constituent des produits d'exploitation intégrés au résultat fiscal.
Pour les particuliers associés coopérateurs, ces ristournes sont généralement imposables selon la nature de l'activité (revenus professionnels ou non professionnels).
Distinction avec les dividendes :
Contrairement aux dividendes classiques, les ristournes coopératives ne sont pas considérées fiscalement comme des revenus de capitaux mobiliers.
Elles ne sont pas soumises au même régime fiscal que les dividendes (pas de prélèvement forfaitaire unique).
Justification documentaire :
L'entreprise bénéficiaire doit conserver les justificatifs émis par la coopérative (attestation de versement, procès-verbal d'assemblée générale).
Ces documents précisent généralement la base de calcul de la ristourne (proportionnelle au volume d'activité).
Rattachement à l'exercice :
Le produit doit être rattaché à l'exercice au cours duquel l'assemblée générale de la coopérative a décidé de la répartition des excédents.
Ce principe de rattachement peut créer un décalage temporel entre la réalisation des opérations avec la coopérative et la perception des ristournes.
3 point clés à retenir sur le compte 754
Le compte 754 enregistre uniquement les ristournes issues de la répartition des excédents d'une coopérative entre ses membres, proportionnellement à leur activité avec celle-ci.
La comptabilisation intervient à la date de la décision de l'assemblée générale ayant statué sur la répartition du résultat, et non à la date des opérations ayant généré ces excédents.
Ces ristournes constituent des produits d'exploitation pour l'entreprise bénéficiaire et sont fiscalement distinctes des dividendes classiques, avec un traitement spécifique au modèle coopératif.
