Compte - 7083 - Locations diverses

Sous-compte des produits des activités annexes permettant d'enregistrer les revenus issus de locations qui ne constituent pas l'activité principale de l'entreprise.

À quoi sert le compte 7083 en comptabilité ?

Le compte 7083 Locations diverses est un sous-compte du compte 708 Produits des activités annexes qui permet d'enregistrer les revenus provenant d'activités de location ne constituant pas l'activité principale de l'entreprise.

Ce compte s'inscrit dans la classe 7 du Plan Comptable Général 2025, dédiée aux comptes de produits. Plus précisément, il fait partie des comptes 70 qui enregistrent les ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises.

Le compte 7083 se distingue des autres sous-comptes du 708 qui comprennent notamment :

• 7081 : Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

• 7082 : Commissions et courtages

• 7084 : Mise à disposition de personnel facturée

• 7085 : Ports et frais accessoires facturés

• 7086 : Bonis sur reprises d'emballages consignés

• 7087 : Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes

• 7088 : Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements)

Quand utiliser le compte 7083 ?

Le compte 7083 est utilisé dans plusieurs contextes spécifiques :

• Locations accessoires à l'activité principale : Lorsqu'une entreprise dont l'activité principale n'est pas la location génère des revenus en louant ponctuellement ou régulièrement certains de ses biens

• Location de matériel ou d'équipement : Mise à disposition temporaire d'équipements, de machines ou d'outils appartenant à l'entreprise

• Location d'espaces : Revenus issus de la location d'espaces de stockage, de salles de réunion, ou d'autres zones non utilisées par l'entreprise

• Location de biens mobiliers : Revenus provenant de la location de mobilier, matériel informatique, véhicules ou autres biens mobiliers

Il est important de noter que le compte 7083 ne doit pas être utilisé pour enregistrer :

• Les revenus locatifs immobiliers non liés à l'activité professionnelle, qui relèvent du compte 752 (Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles)

• Les produits de location constituant l'activité principale de l'entreprise, qui doivent être enregistrés au compte 706 (Prestations de services)

Quels sont les impacts fiscaux du compte 7083 ?

L'utilisation du compte 7083 comporte plusieurs implications fiscales importantes :

• Traitement en matière de TVA : - Les locations diverses sont généralement soumises à la TVA au taux normal (20%) - Certaines locations peuvent bénéficier d'exonérations spécifiques selon la nature du bien loué ou du destinataire - La TVA collectée doit être comptabilisée au crédit du compte 4457 « Taxes sur le chiffre d'affaires collectées »

• Impact sur le résultat fiscal : - Les produits enregistrés au compte 7083 contribuent au résultat d'exploitation - Ils sont intégrés au résultat fiscal imposable à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le régime fiscal de l'entreprise

• Distinction avec les autres revenus : - La comptabilisation séparée des locations diverses permet de distinguer ces produits annexes des produits de l'activité principale - Cette distinction facilite l'analyse de la rentabilité des différentes sources de revenus de l'entreprise - Elle peut également être utile pour justifier certains régimes fiscaux spécifiques

• Documentation requise : - Les opérations de location doivent être justifiées par des contrats ou des factures conformes aux exigences légales - En cas de contrôle fiscal, l'entreprise doit pouvoir démontrer la réalité et la cohérence des opérations enregistrées dans ce compte

3 points clés à retenir sur le compte 7083

• Le compte 7083 enregistre uniquement les revenus de location qui constituent une activité annexe de l'entreprise, et non son activité principale.

• Il se distingue du compte 752 qui concerne les revenus des immeubles non affectés à l'activité professionnelle, et du compte 706 utilisé pour les prestations de services principales.

• Les produits comptabilisés dans ce compte sont soumis à la TVA (sauf exceptions) et contribuent au résultat d'exploitation de l'entreprise.