Compte 604 - Achat d'études et prestations de services

À quoi sert le compte 604 en comptabilité ?

Le compte 604 permet d’enregistrer les achats d’études et de prestations de services directement intégrés au cycle de production de l’entreprise. Il s’applique aux dépenses liées à :

• Les services de conseil et d’expertise

• Les études de marché et analyses sectorielles

• Les services juridiques et d’audit

• Les prestations d’ingénierie et techniques

• Les services informatiques externalisés

• Tout autre service professionnel facturé à l’entreprise

Le compte 604 est débité du montant des factures d’achat, par le crédit du compte 401 "Fournisseurs" ou d’un compte de trésorerie selon le mode de règlement. Lorsque la prestation est reçue sans la facture, le compte 604 est débité par le crédit du compte 408 "Fournisseurs - Factures non parvenues".

Quand utiliser le compte 604 ?

Le compte 604 s’utilise pour comptabiliser les achats d’études, de recherches et de prestations de services auprès de tiers, lorsqu’ils sont directement liés à la production ou à l’activité principale de l’entreprise. Par exemple :

• Achat d’études techniques, scientifiques, économiques ou commerciales réalisées par des sous-traitants ou prestataires externes

• Achats de prestations intellectuelles (conseil, recherche, analyses, expertises…) nécessaires à la conception, fabrication ou commercialisation de produits/services

• Prestations de services spécifiques achetées pour réaliser l’activité principale (sous-traitance industrielle, analyses de laboratoire, études de marché, veille technologique, etc.)

Exemples d’utilisation du compte 604

• Achat d’une étude de marché pour un nouveau produit

• Paiement d’analyses de laboratoire ou de contrôles techniques confiés à des prestataires spécialisés

• Facture d’un bureau d’études pour des plans ou schémas techniques nécessaires à un projet

• Sous-traitance d’une phase de production à un prestataire externe

Quels sont les impacts fiscaux du compte 604

• Déductibilité fiscale: Dépenses généralement déductibles du résultat fiscal, sous réserve qu’elles soient engagées dans l’intérêt de l’exploitation et correctement justifiées.

• TVA déductible: La TVA sur ces prestations est récupérable selon les règles habituelles (

  voir aussi compte 4456).

• Documentation obligatoire: Il faut pouvoir justifier la réalité et la nécessité de ces prestations par des contrats, rapports, livrables, etc.

• Transactions internationales : Les services achetés à l’étranger peuvent être soumis à des règles particulières en matière de TVA (autoliquidation) et de déclaration.

3 points clés sur le compte 604

• Le compte 604 concerne les achats de prestations directement intégrées au processus de production ou à l’activité principale.

• Les achats de services généraux (assurances, maintenance, honoraires, publicité…) relèvent des comptes de la classe 61 ou 62.

• Ce compte ne concerne pas les achats de matières premières (601), de fournitures (602) ou de marchandises (

  607).