Compte - 516 - Sociétés de bourse
Le compte 516 permet d'enregistrer les opérations financières réalisées avec les sociétés de bourse, intermédiaires spécialisés dans la négociation de titres en bourse.
À quoi sert le compte 516 en comptabilité ?
Le compte 516 - Sociétés de bourse appartient à la classe 5 des comptes financiers, et plus précisément à la catégorie 51 « Banques, établissements financiers et assimilés ». Ce compte permet d'enregistrer les mouvements de fonds entre l'entreprise et les sociétés de bourse qui agissent comme intermédiaires lors des opérations sur les marchés financiers.
Le compte 516 sert principalement à :
Comptabiliser les fonds déposés auprès des sociétés de bourse en attente d'investissement
Enregistrer les opérations d'achat et de vente de titres réalisées par l'intermédiaire de ces sociétés
Suivre les commissions et frais de courtage liés à ces transactions
Tracer les mouvements entre les comptes bancaires classiques (compte 512) et les comptes ouverts auprès des sociétés de bourse
Comme pour les comptes bancaires classiques (compte 512), il est recommandé d'ouvrir une subdivision distincte pour chaque compte détenu auprès d'une société de bourse afin de faciliter le suivi et les rapprochements.
Quand utiliser le compte 516 ?
Le compte 516 est utilisé dans les situations suivantes :
Lors de l'ouverture d'un compte-titres : quand l'entreprise dépose des fonds auprès d'une société de bourse pour réaliser des investissements, le compte 516 est débité par le crédit du compte 512 « Banques ».
Pour les opérations d'achat de titres : lorsque l'entreprise achète des valeurs mobilières de placement (VMP), le compte 50 correspondant est débité et le compte 516 est crédité du montant de l'achat et des frais associés.
Pour les opérations de vente de titres : lors de la cession de valeurs mobilières, le compte 516 est débité du produit net de la vente, tandis que les comptes appropriés de la classe 50 sont crédités de la valeur comptable des titres cédés.
Pour l'enregistrement des dividendes et intérêts : lorsque des produits financiers sont perçus sur les titres et versés sur le compte ouvert auprès de la société de bourse, le compte 516 est débité par le crédit des comptes de produits financiers correspondants.
Pour les opérations d'introduction en bourse : lorsque l'entreprise fait appel à une société de bourse dans le cadre d'une introduction en bourse ou d'une émission de titres.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 516 ?
L'utilisation du compte 516 comporte plusieurs implications fiscales importantes :
Traçabilité des opérations financières : Le compte 516 permet d'assurer une traçabilité parfaite des opérations réalisées sur les marchés financiers, élément essentiel en cas de contrôle fiscal. La distinction claire entre les différentes sociétés de bourse utilisées facilite la justification des flux financiers.
Frais de courtage et commissions : Les frais prélevés par les sociétés de bourse constituent des charges déductibles du résultat fiscal. Ces frais doivent être correctement comptabilisés pour optimiser la situation fiscale de l'entreprise.
Plus-values et moins-values : Les opérations transitant par le compte 516 peuvent générer des plus ou moins-values lors de la cession de titres. Ces résultats ont un impact direct sur le résultat fiscal de l'entreprise et sont soumis aux règles fiscales spécifiques concernant les produits financiers.
Revenus de capitaux mobiliers : Les dividendes et intérêts perçus via les sociétés de bourse sont soumis aux règles fiscales applicables aux revenus de capitaux mobiliers, avec potentiellement des retenues à la source ou des crédits d'impôt à gérer.
Obligations déclaratives : Les mouvements importants sur le compte 516 peuvent entraîner des obligations déclaratives spécifiques, notamment concernant les investissements réalisés à l'étranger ou les opérations dépassant certains seuils.
3 point clés à retenir sur le compte 516
Séparation des comptes : Le compte 516 permet d'isoler les opérations réalisées avec les sociétés de bourse des autres opérations bancaires, assurant ainsi une meilleure traçabilité et un suivi plus précis des investissements financiers de l'entreprise.
Rapprochements réguliers : Comme pour les comptes bancaires classiques, il est essentiel d'effectuer des rapprochements réguliers entre les relevés fournis par les sociétés de bourse et les écritures comptabilisées dans le compte 516 pour garantir l'exactitude des enregistrements.
Point de jonction : Le compte 516 constitue le point de jonction entre la trésorerie de l'entreprise et ses investissements en valeurs mobilières, servant d'interface entre les comptes de trésorerie (classe 5) et les comptes d'immobilisations financières (classe 2) ou de valeurs mobilières de placement (comptes 50).
