Compte - 496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers
Compte permettant d'enregistrer les dépréciations liées aux créances diverses inscrites dans les comptes 46 (débiteurs divers) pour constater la perte de valeur probable ou certaine de ces créances.
À quoi sert le compte 496 en comptabilité ?
Le compte 496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers est un compte de passif qui permet de constater la perte de valeur potentielle des créances enregistrées dans les comptes 46 "Débiteurs divers" lorsqu'il existe un risque de non-recouvrement partiel ou total. Ce compte fait partie de la catégorie des comptes de dépréciations des actifs circulants (classe 4) et permet d'appliquer le principe de prudence en comptabilité, en anticipant les pertes probables liées aux créances diverses. Selon le Plan Comptable Général 2025, le compte 496 se subdivise en plusieurs sous-comptes :
4962 : Créances sur cessions d'immobilisations
4965 : Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967 : Autres comptes débiteurs
Quand utiliser le compte 496 ?
Le compte 496 doit être utilisé dans les situations suivantes:
Lorsqu'il existe un risque identifié de non-recouvrement d'une créance enregistrée dans un compte 46 "Débiteurs divers"
À la clôture de l'exercice comptable, lors de l'inventaire des créances, pour constater les dépréciations nécessaires
Quand une créance sur cession d'immobilisation (compte 462) présente un risque de non-paiement
Lorsqu'une créance sur cession de valeurs mobilières de placement (compte 465) devient douteuse
Quand un autre compte débiteur (compte 467) montre des signes de non-recouvrement probable
Le compte 496 est crédité en fin d'exercice :
Par le débit du compte 6817 "Dotations pour dépréciations des actifs circulants" (autres que valeurs mobilières de placement)
Ou par le débit du compte 6876 "Dotations pour dépréciations exceptionnelles" dans le cas d'une dépréciation à caractère exceptionnel
Quels sont les impacts fiscaux du compte 496 ?
L'utilisation du compte 496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers a plusieurs implications fiscales importantes:
Déductibilité fiscale : Les dépréciations des créances sont généralement déductibles du résultat fiscal à condition qu'elles soient justifiées par l'existence d'un risque réel de non-recouvrement. L'entreprise doit pouvoir démontrer que des démarches ont été entreprises pour recouvrer la créance et que le risque de non-paiement est avéré.
Conditions de déductibilité : Pour être fiscalement déductibles, les dépréciations doivent :
Être constatées en comptabilité
Correspondre à des créances individualisées
Être justifiées par des événements en cours à la clôture de l'exercice
Présenter un caractère précis quant à leur nature
Être probables dans leur principe et leur montant
Reprise de dépréciation : Lorsque la dépréciation devient sans objet (par exemple, si la créance est finalement recouvrée), la reprise de dépréciation est imposable. Cette reprise s'effectue par le débit du compte 496 et le crédit du compte 7817 "Reprises sur dépréciations des actifs circulants" ou du compte 7876 "Reprises sur dépréciations exceptionnelles".
Créances irrécouvrables : Lorsque la créance devient définitivement irrécouvrable, la perte est comptabilisée au débit du compte 654 "Pertes sur créances irrécouvrables" et la dépréciation antérieurement constituée est reprise.
3 point clés à retenir sur le compte 496
Spécificité des créances concernées : Le compte 496 concerne exclusivement les dépréciations des créances enregistrées dans les comptes 46 "Débiteurs divers", à distinguer des dépréciations des créances clients (compte 491) ou des dépréciations des comptes du groupe et des associés (compte 495).
Mécanisme comptable : La dépréciation est constatée par le crédit du compte 496 et le débit d'un compte de charge (6817 ou 6876). Lorsque la dépréciation n'a plus lieu d'être, le compte 496 est débité par le crédit d'un compte de produit (7817 ou 7876).
Principe de prudence : L'utilisation du compte 496 répond au principe fondamental de prudence en comptabilité, qui impose d'anticiper les pertes probables sans attendre leur réalisation effective, tout en assurant une image fidèle du patrimoine de l'entreprise.
