Qu'est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local dû par toute entreprise propriétaire du bien immobilier qu’elle occupe pour son activité. Dans certains cas, une entreprise locataire des locaux peut être redevable de cette taxe. Il faut néanmoins que cela soit mentionné sur le bail. Le montant de cette taxe est calculé selon la valeur cadastrale du bien.💡 Il ne faut pas confondre taxe foncière et cotisation foncière des entreprises (CFE). La CFE est une autre taxe locale basée sur la valeur locative du bien occupé par l’entreprise, qu’elle soit propriétaire ou non des locaux.Les entreprises propriétaires de bâtiments ou de terrains nus sont concernés. Le taux est généralement différent entre la taxe foncière bâtie (TFB) et la taxe foncière non bâtie (TFNB).
Comptes comptables utilisés pour la taxe foncière
Lors de la comptabilisation de la taxe foncière dans l’exercice, plusieurs comptes comptables sont impliqués selon la situation de l’entreprise :
Écritures comptables de la taxe foncière
La taxe foncière est une charge déductible du résultat fiscal de l’entreprise, diminuant ainsi son assiette fiscale. Cela peut permettre de faire baisser le montant de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur les revenus (IR) si vous êtes entrepreneur individuel.L’enregistrement comptable de la taxe foncière diffère selon que l’entreprise est propriétaire ou locataire du bien immobilier utilisé dans le cadre de son activité.
Compte comptable taxe foncière pour une entreprise propriétaire
Lorsqu’elle est propriétaire, l’entreprise enregistre le montant de la taxe dès qu’elle reçoit l’avis d’imposition. Elle doit :
débiter le compte 63512 ;
créditer le compte 447.
Une fois le paiement de l’impôt effectué, il faut :
débiter le compte 447 ;
créditer le compte 512.
Compte comptable taxe foncière pour une entreprise locataire
Lorsque l’entreprise est locataire du bien immobilier et qu’il est stipulé dans le bail que la taxe est à sa charge, elle doit l’enregistrer dans son exercice comptable.🔎 L’entreprise locataire redevable de la taxe foncière ne reçoit pas directement l’avis d’imposition. Ce dernier est destiné au propriétaire bailleur qui se charge de refacturer le montant à l’entreprise locataire après avoir réglé l’impôt. Celle-ci doit la comptabiliser comme suit :
débiter le compte 614 ;
créditer le compte 401.
Une fois que l’entreprise a remboursé la taxe foncière au propriétaire, les écritures comptables sont les suivantes :
débiter le compte 401 ;
créditer le compte 512.
Comptabilisation de la taxe foncière en cas de remboursement
Il arrive que le montant de la taxe foncière soit erroné et que l’entreprise verse un trop perçu à l’administration fiscale. Si l’entreprise a déjà procédé à l’enregistrement comptable de l’impôt et qu’elle reçoit un remboursement du montant du trop perçu, l’écriture comptable est la suivante :
Créditer le compte 63512 du montant du remboursement ;
Débiter le compte 512.
Comment comptabiliser le rattachement de la taxe foncière au bon exercice ?
Le calcul de la taxe foncière se fait sur l’année civile et selon la situation du bien au 1er janvier de l’année en question. Or, l’exercice comptable ne court pas toujours sur une année civile et ne se clôture donc pas systématiquement au 31 décembre. En tenant compte du principe qu’une charge doit être comptabilisée dans l’exercice auquel elle se rattache, il faut parfois faire un ajustement comptable si l’exercice est clôturé en cours d’année.Exemple :L’avis d’impôt de taxe foncière est envoyé courant septembre pour un paiement en octobre. Une entreprise de fabrication de vélos de course, propriétaire des biens qu’elle occupe, clôture son exercice comptable au 30 juin. Afin de rattacher le paiement de la taxe foncière à l’exercice de l’année en cours, elle doit réaliser ces écritures comptables :À réception de l’avis :
débiter le compte 63512 ;
créditer le compte 447.
Après le paiement de l’impôt :
débiter le compte 447 ;
créditer le compte 512.
Pour la comptabilisation de la taxe foncière dans le bon exercice :
débiter le compte 63512 de la moitié du montant de la taxe foncière ;
créditer le compte 4486 du même montant.
Cette comptabilisation de la taxe foncière dans l’exercice en cours permet de refléter la réalité économique.
