Compte - 495 - Dépréciations des comptes du groupe et des associés
Compte permettant de constater la perte de valeur potentielle sur les créances détenues sur les entités du groupe et les associés
À quoi sert le compte 495 en comptabilité ?
Le compte 495 enregistre les dépréciations relatives aux créances détenues sur les entités du groupe et les associés lorsqu'il existe un risque de non-recouvrement partiel ou total. Selon le Plan Comptable Général 2025, ce compte permet de constater comptablement la diminution de valeur estimée des créances concernées sans pour autant que cette perte soit définitivement établie.
Ce compte se subdivise en trois sous-comptes principaux :
Le compte 4951 : Dépréciations des comptes du groupe - utilisé pour les créances sur les sociétés appartenant au même groupe
Le compte 4955 : Dépréciations des comptes courants des associés - pour les avances et prêts accordés aux associés
Le compte 4958 : Dépréciations des opérations faites en commun et en GIE - concernant les créances liées aux opérations réalisées dans le cadre de sociétés en participation ou de groupements d'intérêt économique
Quand utiliser le compte 495 ?
Le compte 495 est utilisé dans les situations suivantes :
À la clôture de l'exercice comptable : lorsqu'on constate qu'une créance détenue sur une entité du groupe ou un associé présente un risque de non-recouvrement, une dépréciation doit être comptabilisée pour respecter le principe de prudence.
En cas de difficultés financières : lorsqu'une filiale, une société sœur ou un associé rencontre des problèmes financiers susceptibles de compromettre le remboursement des sommes dues.
Lors de l'établissement des comptes consolidés : pour neutraliser certaines créances intragroupe douteuses sans les éliminer complètement des comptes individuels.
En cas de détérioration de la situation d'un GIE : lorsque les opérations faites en commun présentent un risque de perte.
La dotation aux dépréciations est comptabilisée en créditant le compte 495 par le débit du compte 6817 "Dotations pour dépréciations des actifs circulants" ou, dans certains cas, par le débit du compte 6876 "Dotations pour dépréciations exceptionnelles".
Quels sont les impacts fiscaux du compte 495 ?
L'utilisation du compte 495 présente plusieurs implications fiscales importantes :
Déductibilité fiscale conditionnelle : Les dépréciations des créances sur les entités du groupe et les associés ne sont déductibles fiscalement que si l'entreprise peut justifier du caractère probable de la perte par des éléments objectifs (procédure collective, difficultés financières avérées).
Documentation nécessaire : L'administration fiscale exige une documentation précise justifiant la dépréciation, notamment lorsqu'il s'agit de créances sur des parties liées, qui font l'objet d'une attention particulière lors des contrôles fiscaux.
Traitement différent selon les liens entre sociétés : Les règles fiscales peuvent être plus strictes pour les dépréciations de créances entre sociétés ayant des liens de dépendance, l'administration pouvant y voir des transferts indirects de bénéfices.
Réintégration en cas d'absence de justification : En l'absence de justification suffisante du risque de non-recouvrement, les dotations aux dépréciations devront être réintégrées au résultat fiscal.
Impact sur les abandons de créances : Si la créance dépréciée fait ultérieurement l'objet d'un abandon, le traitement fiscal de cet abandon sera influencé par l'existence préalable d'une dépréciation.
3 point clés à retenir sur le compte 495
Le compte 495 permet de constater la diminution de valeur potentielle des créances détenues sur les entités du groupe et les associés, reflétant ainsi le principe de prudence sans attendre la constatation définitive de la perte.
Les reprises de dépréciations sont comptabilisées en débitant le compte 495 par le crédit du compte 7817 ou 7876 lorsque le risque diminue ou disparaît.
Une attention particulière doit être portée à la justification de ces dépréciations, notamment dans un contexte de relations intragroupe où l'administration fiscale exerce une vigilance accrue.
