Compte - 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
Compte permettant d'enregistrer les dettes relatives à l'acquisition de valeurs mobilières de placement
À quoi sert le compte 464 en comptabilité ?
Le compte 464 « Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement » est un compte de passif qui sert à enregistrer les dettes relatives à l'acquisition de valeurs mobilières de placement (VMP). Il permet de suivre les montants restant à payer aux vendeurs ou intermédiaires financiers suite à l'achat de titres classés en VMP. Ce compte fonctionne en relation directe avec le compte 50 « Valeurs mobilières de placement » qui enregistre à son débit la valeur d'acquisition des titres concernés. Les principales catégories de valeurs mobilières de placement concernées sont :
Les actions propres (compte 502)
Les actions (compte 503)
Les obligations (compte 506)
Les bons du Trésor et bons de caisse à court terme (compte 507)
Les autres valeurs mobilières de placement (compte 508)
Quand utiliser le compte 464 ?
Le compte 464 est utilisé dans les situations suivantes :
Lors de l'acquisition de valeurs mobilières de placement dont le règlement n'est pas immédiat
Pour enregistrer la dette correspondant au prix d'achat des titres acquis avant leur règlement effectif
Dans le cadre d'opérations avec des intermédiaires financiers (courtiers, agents de change) lorsque le délai de règlement est différé
Pour les achats à terme de valeurs mobilières de placement
Le mécanisme comptable standard consiste à :
Débiter le compte 50 « Valeurs mobilières de placement » du montant d'acquisition des titres
Créditer simultanément le compte 464 « Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement » du même montant
Débiter ultérieurement le compte 464 lors du règlement effectif, en contrepartie d'un crédit au compte de trésorerie concerné
Quels sont les impacts fiscaux du compte 464 ?
L'utilisation du compte 464 présente plusieurs implications fiscales et comptables :
Distinction entre actif circulant et immobilisations financières : Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme des actifs circulants, contrairement aux titres immobilisés (comptes 27). Cette distinction est importante pour l'application des règles fiscales différenciées.
Évaluation à la clôture : Les valeurs mobilières de placement font l'objet d'une évaluation à la clôture de l'exercice selon la méthode du prix moyen pondéré (PMP) ou FIFO (premier entré, premier sorti).
Déductibilité des charges financières : Les frais d'acquisition des VMP sont généralement comptabilisés en charges. Ces frais sont fiscalement déductibles dans l'exercice où ils sont engagés.
Traitement des moins-values latentes : Les dépréciations constatées sur les VMP donnent lieu à la constitution de provisions fiscalement déductibles (compte 4965 « Dépréciations des comptes de créances sur cessions de valeurs mobilières de placement »).
Régime des plus et moins-values de cession : Les résultats de cession des VMP sont enregistrés dans les comptes 6673 « Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement » ou 7673 « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement » selon qu'il s'agit d'une perte ou d'un profit.
3 point clés à retenir sur le compte 464
Le compte 464 permet d'enregistrer temporairement les dettes liées à l'acquisition de valeurs mobilières de placement, en contrepartie du compte 50 qui enregistre les titres à l'actif du bilan.
Ce compte fait partie des comptes de tiers et non des comptes financiers, bien qu'il soit directement lié aux opérations sur VMP.
Contrairement aux dettes sur immobilisations financières (compte 404), le compte 464 concerne uniquement les placements à court terme destinés à une gestion de trésorerie.
