Compte - 456 - Associés - Opérations sur le capital
Compte permettant d'enregistrer distinctement les opérations relatives à la création de l'entité ou à la modification de son capital social
À quoi sert le compte 456 en comptabilité ?
Le compte 456 « Associés - Opérations sur le capital » est un compte de tiers qui permet de suivre les mouvements relatifs à la création d'une entreprise ou aux modifications de son capital social. Ce compte est subdivisé en plusieurs sous-comptes pour enregistrer distinctement les différentes opérations :
4561 « Associés - Comptes d'apport en société » : enregistre les promesses d'apport en espèce ou en nature faites par les associés
4562 « Apporteurs - Capital appelé, non versé » : suit les appels successifs du capital jusqu'à la réalisation effective des apports
4563 « Associés - Versements reçus sur augmentation de capital » : enregistre les versements effectués par les associés suite à une décision d'augmentation du capital
4564 « Associés - Versements anticipés » : comptabilise les apports mis à disposition de l'entité préalablement aux appels de capital
4566 « Actionnaires défaillants » : permet de régulariser la situation des actionnaires qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations lors d'un appel de capital
4567 « Associés - Capital à rembourser » : enregistre les sommes dues aux associés suite à une décision d'amortissement d'une fraction du capital
Quand utiliser le compte 456 ?
Le compte 456 est utilisé dans plusieurs situations spécifiques liées aux opérations sur le capital :
Lors de la constitution de la société : pour enregistrer les promesses d'apports des associés (débit du compte 4561) et suivre leur réalisation effective
Pendant les appels de fonds successifs : pour suivre les versements progressifs du capital souscrit non encore appelé (utilisation du compte 4562)
En cas d'augmentation de capital : pour comptabiliser les versements reçus des associés avant la réalisation définitive de l'augmentation (crédit du compte 4563)
Quand des associés effectuent des versements anticipés : pour enregistrer les apports mis à disposition avant même les appels formels de capital (crédit du compte 4564)
Face à des actionnaires défaillants : pour isoler et suivre les situations d'associés n'ayant pas honoré leurs engagements lors d'appels de capital (compte 4566)
Lors d'un amortissement partiel du capital : pour comptabiliser les sommes à rembourser aux associés suite à une décision d'amortissement d'une partie du capital (crédit du compte 4567)
Quels sont les impacts fiscaux du compte 456 ?
L'utilisation du compte 456 comporte plusieurs implications fiscales importantes :
Distinction avec les comptes courants d'associés : contrairement au compte 455 « Associés - Comptes courants » qui peut générer des intérêts imposables, les opérations du compte 456 concernent uniquement les mouvements de capital et n'ont pas d'incidence fiscale directe en termes de revenus imposables
Droits d'enregistrement : les opérations d'augmentation de capital peuvent être soumises à des droits d'enregistrement, particulièrement lorsqu'elles impliquent des apports en nature
Conséquences en matière d'impôts sur les sociétés : les modifications de capital n'ont pas d'impact direct sur le résultat fiscal de l'entreprise, mais peuvent influencer indirectement la structure fiscale de l'entité
Traitement des primes d'émission : lors des augmentations de capital, les primes d'émission (comptabilisées au compte 104) qui accompagnent souvent ces opérations ont un traitement fiscal spécifique, distinct du capital social proprement dit
Amortissement du capital : les sommes versées aux associés dans le cadre d'un amortissement du capital (compte 4567) ne sont pas considérées comme des revenus distribués mais comme un remboursement d'apports
3 point clés à retenir sur le compte 456
Le compte 456 est exclusivement dédié aux opérations sur le capital (création, augmentation, amortissement) et se distingue du compte 455 qui concerne les avances en compte courant et du compte 457 qui enregistre les dividendes à payer.
Chaque sous-compte (4561 à 4567) correspond à une étape spécifique dans le cycle de vie du capital social, permettant un suivi précis des engagements des associés et des modifications du capital.
Les écritures transitant par ce compte sont généralement temporaires et se dénouent une fois l'opération sur capital finalisée, par exemple quand l'augmentation de capital devient effective ou quand les apports sont intégralement réalisés.
