Compte - 331 - Produits en cours
Le compte 331 permet d'enregistrer et de suivre les produits en cours de fabrication qui n'ont pas atteint le stade final de production.
À quoi sert le compte 331 en comptabilité ?
Le compte 331 - Produits en cours sert à comptabiliser les produits qui sont en phase d'élaboration dans le cycle de production mais qui n'ont pas encore atteint le stade de produits finis ou intermédiaires. Ce compte fait partie de la classe 3 - Comptes de stocks et en-cours et plus précisément de la catégorie 33 - En-cours de production de biens.
Ce compte permet de distinguer les produits en cours des autres types d'en-cours comme :
Les travaux en cours (compte 335)
Les études en cours (compte 341)
Les prestations de services en cours (compte 345)
L'utilisation du compte 331 est essentielle pour valoriser correctement les stocks de l'entreprise, notamment lors des arrêtés comptables, et pour déterminer avec précision le coût de production des biens fabriqués.
Quand utiliser le compte 331 ?
Le compte 331 - Produits en cours est utilisé dans les situations suivantes :
À la clôture de l'exercice comptable pour enregistrer la valeur des produits en cours de fabrication qui n'ont pas atteint le stade de produits finis
Lors des inventaires périodiques pour valoriser les stocks de produits partiellement achevés
Dans les entreprises industrielles ou manufacturières ayant un cycle de production s'étendant sur plusieurs périodes comptables
Pour les productions dont le processus de fabrication est long et qui ne peuvent pas être achevées au cours d'un même exercice comptable
La valorisation des produits en cours se fait généralement au coût de production, qui comprend les coûts directs et indirects de production, à l'exclusion des frais de distribution et d'administration générale.
Les mouvements comptables liés à ce compte sont enregistrés en liaison avec le compte 7133 - Variation des en-cours de production de biens et plus spécifiquement sa subdivision 71331 - Produits en cours.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 331 ?
L'utilisation du compte 331 - Produits en cours présente plusieurs impacts fiscaux importants :
Valorisation du résultat fiscal : La comptabilisation des produits en cours influence directement le résultat imposable de l'entreprise. Une évaluation correcte est donc essentielle pour déterminer l'assiette fiscale.
Règles d'évaluation fiscale : Les produits en cours doivent être évalués à leur coût de production réel, conformément aux dispositions fiscales. Une sous-évaluation pourrait être considérée comme une minoration du résultat imposable.
Impact sur la TVA : Les produits en cours n'étant pas destinés à être vendus en l'état, ils ne génèrent pas directement de TVA collectée. Cependant, la TVA sur les achats incorporés dans ces produits peut être récupérée selon les règles habituelles.
Contrôle fiscal : Lors d'un contrôle, l'administration fiscale porte une attention particulière à la justification des méthodes d'évaluation des en-cours et à la cohérence des variations de stocks entre les exercices.
Provisions pour dépréciation : Si la valeur des produits en cours devient inférieure à leur coût de production, une provision pour dépréciation peut être constituée (compte 393), avec un impact fiscal si les conditions de déductibilité sont remplies.
3 points clés à retenir sur le compte 331
Distinction entre produits en cours et produits finis : Le compte 331 concerne uniquement les produits en phase de fabrication, non achevés, contrairement aux comptes 35x qui concernent les produits terminés prêts à être vendus.
Lien avec le compte de variation 71331 : Les mouvements du compte 331 sont directement liés au compte 71331 qui enregistre les variations de stock et impacte le résultat de l'exercice.
Évaluation au coût de production : Les produits en cours doivent être évalués à leur coût de production réel, incluant les coûts directs et une quote-part appropriée des coûts indirects de production.
