Compte - 7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
Le compte 7081 permet d'enregistrer les produits issus des services que l'entreprise exploite spécifiquement pour son personnel.
À quoi sert le compte 7081 en comptabilité ?
Le compte 7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel est un sous-compte du 708 - Produits des activités annexes qui fait partie de la classe 7 - Comptes de produits du Plan Comptable Général 2025. Ce compte permet d'enregistrer les recettes générées par les services que l'entreprise met en place et exploite spécifiquement pour répondre aux besoins de son personnel. Il s'agit d'activités annexes à l'activité principale de l'entreprise, qui génèrent des produits distincts des ventes de produits finis (701), de prestations de services classiques (706) ou de marchandises (707).
7081 : Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082 : Commissions et courtages
7083 : Locations diverses
7084 : Mise à disposition de personnel facturée
7085 : Ports et frais accessoires facturés
7086 : Bonis sur reprises d'emballages consignés
7087 : Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes
7088 : Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements)
Quand utiliser le compte 7081 ?
Le compte 7081 est utilisé dans les situations suivantes:
Services de restauration d'entreprise : Lorsque l'entreprise gère une cantine ou un restaurant d'entreprise et facture une partie des repas aux salariés (participation du salarié au coût du repas).
Activités sociales et culturelles : Recettes provenant des services de loisirs, activités sportives ou culturelles organisées par l'entreprise pour son personnel et pour lesquelles une participation financière est demandée.
Services de transport : Participation des salariés aux frais de transport collectif organisé par l'entreprise (navettes d'entreprise par exemple).
Crèches ou garderies d'entreprise : Participation financière des salariés aux frais de garde d'enfants dans une structure gérée par l'entreprise.
Logements de fonction : Loyers perçus sur les logements mis à disposition du personnel lorsque ces logements sont gérés directement par l'entreprise.
Autres commodités : Tout autre service fourni par l'entreprise à son personnel moyennant une contribution financière (conciergerie d'entreprise, services de blanchisserie, etc.).
Ce compte est crédité du montant des recettes encaissées ou à encaisser auprès du personnel pour les services rendus, par le débit d'un compte de trésorerie ou d'un compte client (si le paiement est différé).
Quels sont les impacts fiscaux du compte 7081 ?
L'utilisation du compte 7081 comporte plusieurs implications fiscales importantes :
Régime de TVA :
Les produits enregistrés au compte 7081 sont généralement soumis à la TVA selon le taux applicable au service concerné (taux normal, intermédiaire ou réduit selon la nature du service).
Certains services sociaux peuvent bénéficier d'exonérations spécifiques sous conditions.
Impôt sur les sociétés :
Les produits comptabilisés au compte 7081 constituent des produits d'exploitation imposables qui entrent dans le résultat fiscal de l'entreprise.
Ces produits sont à mettre en regard des charges correspondantes engagées pour fournir ces services au personnel.
Avantages en nature :
Attention à la distinction entre la participation financière du salarié (enregistrée au 7081) et l'avantage en nature éventuel (différence entre le coût réel du service et la participation du salarié).
Les avantages en nature constituent un complément de rémunération soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu pour les salariés.
Subventions du comité social et économique (CSE) :
Les subventions versées par le CSE pour réduire le coût des services pour les salariés ne sont pas à comptabiliser au compte 7081 mais constituent des ressources distinctes.
Documentation et justificatifs :
Il est important de conserver tous les justificatifs relatifs aux services facturés au personnel pour justifier les montants enregistrés au compte 7081 en cas de contrôle fiscal.
3 point clés à retenir sur le compte 7081
Le compte 7081 est spécifiquement dédié aux recettes générées par les services que l'entreprise exploite pour son personnel, permettant de les distinguer clairement des autres produits d'exploitation.
Son utilisation implique une vigilance particulière sur les aspects sociaux et fiscaux, notamment concernant la TVA et la qualification d'avantages en nature pour la part non facturée aux salariés.
Il doit être utilisé en cohérence avec les comptes de charges correspondants qui enregistrent les coûts de ces services, permettant ainsi d'évaluer le niveau de participation de l'entreprise à ces avantages sociaux.
