Compte - 291 - Dépréciations des immobilisations corporelles

Compte permettant d'enregistrer les dépréciations constatées sur les immobilisations corporelles de l'entreprise

À quoi sert le compte 291 en comptabilité ?

Le compte 291 "Dépréciations des immobilisations corporelles" permet d'enregistrer les amoindrissements de valeur des immobilisations corporelles résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Ce compte suit la même ventilation que celle du compte 21 (Immobilisations corporelles) et se décompose en plusieurs sous-comptes :

• 2911 : Terrains

• 2912 : Agencements et aménagements de terrains

• 2913 : Constructions

• 2914 : Constructions sur sol d'autrui

• 2915 : Installations techniques, matériels et outillages industriels

• 2918 : Autres immobilisations corporelles

• 29187 : Dépréciation du mali de fusion sur actifs corporels

Le compte 291 fait partie de l'ensemble des comptes de dépréciation de la classe 2 qui comprennent également :

• Le compte 290 pour les dépréciations des immobilisations incorporelles

• Le compte 292 pour les dépréciations des immobilisations mises en concession

• Le compte 293 pour les dépréciations des immobilisations en cours

Quand utiliser le compte 291 ?

Le compte 291 est utilisé dans les situations suivantes :

1. Lors de la constatation d'une dépréciation : lorsqu'à la date de clôture, la valeur actuelle d'une immobilisation corporelle devient inférieure à sa valeur nette comptable. Dans ce cas, le compte 291 est crédité par le débit de l'un des comptes suivants :

   • Compte 681 "Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation)"

   • Compte 686 "Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières)"

   • Compte 687 "Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges exceptionnelles)"

2. Lors de l'annulation ou de la diminution d'une dépréciation : lorsqu'une dépréciation devient sans objet ou diminue, le compte 291 est débité par le crédit des subdivisions appropriées du compte 78 "Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions".

3. À la date de cession de l'immobilisation : la dépréciation antérieurement constituée est soldée par le crédit d'une subdivision appropriée du compte 78.

Quels sont les impacts fiscaux du compte 291 ?

L'utilisation du compte 291 entraîne plusieurs implications fiscales importantes :

1. Déductibilité fiscale : Les dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles sont généralement déductibles fiscalement si elles sont justifiées par une dépréciation réelle et comptabilisées dans les comptes de l'exercice.

2. Documentation nécessaire : L'entreprise doit être en mesure de justifier les dépréciations constatées par des éléments objectifs (expertise, évaluation, etc.) en cas de contrôle fiscal.

3. Réintégration fiscale : Si la dépréciation n'est pas justifiée ou est excessive, elle peut faire l'objet d'une réintégration fiscale lors de la détermination du résultat fiscal.

4. Impact sur la plus-value de cession : Lors de la cession d'une immobilisation dépréciée, la reprise de la dépréciation antérieurement constatée influence le calcul de la plus ou moins-value fiscale.

5. Neutralité temporaire : Les dépréciations constituent généralement des différences temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal, qui se résorbent lors de la reprise de la dépréciation ou la cession de l'immobilisation.

3 point clés à retenir sur le compte 291

1. Distinction avec l'amortissement : Contrairement aux amortissements (compte 281) qui constatent la dépréciation irréversible liée à l'usage et au temps, le compte 291 enregistre les dépréciations non irréversibles des immobilisations corporelles.

2. Évaluation obligatoire : La comparaison entre valeur nette comptable et valeur actuelle doit être effectuée systématiquement à chaque clôture d'exercice pour déterminer si une dépréciation doit être constatée ou reprise.

3. Reprise obligatoire : Toute dépréciation devenue sans objet doit être reprise. À la cession de l'immobilisation, les dépréciations antérieurement constituées doivent être intégralement soldées.