Compte 611 - Sous-traitance générale

À quoi sert le compte 611 en comptabilité

Le compte 611 est dédié aux opérations de sous-traitance générale, c'est-à-dire toutes les prestations de services externes qui ne sont pas directement liées à la production ou à l'activité principale de l'entreprise. Il se distingue notamment des comptes 604 "Achats d'études et prestations de services" et 605 "Achats de matériel, équipements et travaux" qui concernent les services sous-traités s'intégrant directement dans le cycle de production. En tant que compte de charge, le compte 611 est :

• Débité lors de l'enregistrement des factures de sous-traitance générale

• Crédité indirectement lors des opérations d'inventaire (pour les écritures de régularisation)

La contrepartie du compte 611 est généralement :

• Le compte 401 "Fournisseurs" lors de la réception de la facture

• Le compte 408 "Fournisseurs - Factures non parvenues" en fin d'exercice pour les prestations réalisées mais non encore facturées

• Un compte de trésorerie (512 "Banques") lors du paiement direct

Quand utiliser le compte 611 ?

Le compte 611 est utilisé pour comptabiliser les prestations de sous-traitance qui ne s'intègrent pas directement dans le cycle de production ou dans l'activité principale de vente de l'entreprise. Il permet de suivre les coûts et de gérer efficacement les budgets consacrés à ces activités externalisées. Dans le cas d'un Groupement d'Intérêt Économique (GIE), les cotisations versées en fonction des services rendus constituent des charges d'exploitation à débiter aux comptes de sous-traitance concernés, dont le compte 611.

Implications fiscales du compte 611

Les montants enregistrés dans le compte 611 ont une influence directe sur le résultat fiscal de l'entreprise : Déductibilité fiscale :

• Les charges de sous-traitance générale sont déductibles du résultat imposable

• Elles réduisent donc l'impôt sur les sociétés à payer

Conditions de déductibilité :

• Les prestations doivent être réelles et justifiées (contrat, factures conformes)

• Les services doivent être effectivement rendus

• Le prix doit correspondre à la valeur réelle de la prestation

TVA :

• La TVA sur les services de sous-traitance générale est généralement récupérable

• Elle est comptabilisée dans un sous-compte du compte 4456 "TVA déductible"