Compte - 169 - Primes de remboursement des obligations
Compte enregistrant la contrepartie des primes incluses dans la valeur de remboursement des emprunts obligataires
À quoi sert le compte 169 en comptabilité ?
Le compte 169 « Primes de remboursement des emprunts » est utilisé pour enregistrer la contrepartie des primes incluses dans la valeur de remboursement des emprunts obligataires. Selon le Plan Comptable Général 2025, ce compte joue un rôle essentiel dans la comptabilisation des emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes. Lorsqu'une entité émet des obligations avec une prime de remboursement, cette opération est comptabilisée de la manière suivante :
L'emprunt obligataire est comptabilisé au crédit des comptes 161 (Emprunts obligataires convertibles) ou 163 (Autres emprunts obligataires) pour leur valeur totale, primes de remboursement incluses
La contrepartie de ces primes est enregistrée au débit du compte 169 « Primes de remboursement des emprunts »
Dans le cas spécifique des obligations avec bons de souscription d'obligations, l'émetteur enregistre l'emprunt obligataire au compte 163 pour sa valeur de remboursement. La différence entre la valeur de remboursement et la valeur actuelle de l'emprunt est alors enregistrée au compte 169.
Quand utiliser le compte 169 ?
Le compte 169 est utilisé dans les situations suivantes :
Lors de l'émission d'emprunts obligataires comportant une prime de remboursement, c'est-à-dire lorsque le montant à rembourser à l'échéance est supérieur au montant reçu à l'émission
À chaque clôture d'exercice, pour constater l'amortissement des primes de remboursement des emprunts obligataires. Le compte 169 est alors crédité par le débit du compte 6861 « Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts » pour la quote-part de la prime correspondant à l'exercice
Pour l'émission d'obligations avec bons de souscription d'obligations, afin d'enregistrer la différence entre la valeur de remboursement et la valeur actuelle de l'emprunt obligataire
Ce compte permet ainsi d'étaler sur la durée de l'emprunt la charge financière que représente la prime de remboursement, respectant ainsi le principe comptable de rattachement des charges aux produits.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 169 ?
L'utilisation du compte 169 pour les primes de remboursement des obligations présente plusieurs impacts fiscaux importants :
Étalement fiscal de la charge : Les primes de remboursement des obligations constituent une charge financière qui doit être étalée fiscalement sur la durée de l'emprunt. Cet étalement est réalisé par le biais des dotations aux amortissements comptabilisées au compte 6861 « Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts »
Déductibilité fiscale : Les dotations aux amortissements des primes de remboursement sont déductibles du résultat fiscal de l'entreprise, ce qui permet de réduire la base imposable à l'impôt sur les sociétés
Optimisation de la charge financière : La prime de remboursement permet d'optimiser le coût global de financement en proposant un taux d'intérêt nominal potentiellement plus faible, tout en offrant une prime à l'échéance, ce qui peut présenter un avantage fiscal selon la situation de l'entreprise
Contrôles fiscaux : Ce poste fait souvent l'objet d'une attention particulière lors des contrôles fiscaux, notamment pour vérifier la correcte application des règles d'amortissement et la justification des montants enregistrés
3 point clés à retenir sur le compte 169
Le compte 169 enregistre la contrepartie des primes de remboursement incluses dans la valeur totale des emprunts obligataires, permettant d'isoler cette composante du coût de financement.
Les primes de remboursement font l'objet d'un amortissement progressif via le compte 6861, répartissant ainsi la charge financière sur la durée de l'emprunt.
Ce mécanisme comptable permet de refléter fidèlement le coût réel de l'emprunt obligataire dans les états financiers, en distinguant la valeur nominale de l'emprunt et sa prime de remboursement.
