Quels textes de loi s'appliquent sur les factures ?

La facturation est un processus essentiel dans les transactions commerciales, encadré par plusieurs textes de loi. Ces derniers stipulent notamment les mentions obligatoires sur une facture, les délais de règlement, ainsi que la durée de conservation des factures. Ils définissent également les sanctions en cas de non-conformité. La tendance actuelle est à la dématérialisation avec la facturation électronique. C'est un domaine en constante évolution, il est donc crucial de rester à jour sur la réglementation en vigueur.