Nos conditions générales évoluent
Chez Pennylane nous améliorons continuellement notre offre pour mieux répondre à vos besoins tout en restant conforme aux exigences légales et réglementaires. Afin de refléter ces évolutions nous avons apporté des modifications à nos conditions générales et à notre Politique de Confidentialité.
Aucune action n’est requise de votre part.
Nous vous recommandons cependant de consulter attentivement ces informations. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous devez fermer votre compte Pennylane avant la date d'entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions Générales.
Dernière mise à jour le 17 janvier 2025
Modifications des Conditions Générales
Pour tous nos clients et partenaires soumis à DORA:
Dans le cadre de l’entrée en application du Règlement (UE) (UE) n°2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier dit DORA le 17 janvier 2025, nous mettons à disposition des nos clients et partenaires qui sont soumis à ce règlement (les Entités Financières) un addendum spécifique relatif aux mesures de cyber résilience mises en place par Pennylane. Cet Addendum est applicable dès le 17 janvier 2025.
Uniquement pour nos partenaires experts-comptables :
Dans la continuité de nos engagements envers la profession, nous avons introduit une clause d'engagement sur nos tarifs pour l’outil comptable, vous permettant ainsi d’avoir une visibilité sur le coût de votre outil de production comptable. Ces modifications seront applicables dès le 17 mars 2025
