Compte comptable don : comment comptabiliser les dons ?

Comptabilisation des dons pour l'entreprise donatrice

Une entreprise peut être amenée à effectuer des dons dans le cadre de sa politique de mécénat ou pour soutenir une cause d'intérêt général. Ces dons peuvent être en numéraire ou en nature.

Quels comptes utiliser pour comptabiliser un don ?

Selon le type de don, le compte comptable à utiliser diffère :

La réforme comptable de 2025 vise à simplifier le traitement des dons en supprimant le compte 6713 "Libéralités". Ainsi, tous les dons, qu’ils soient courants ou exceptionnels, sont désormais regroupés dans le compte 6238.

Écritures comptables pour un don en numéraire

Un don courant est un don régulier ou ponctuel de faible montant, effectué dans le cadre habituel de la gestion de l’entreprise. Il peut s’agir, par exemple, d’un don annuel à une association locale, de dons à l’occasion de fêtes ou de campagnes de solidarité.Exemple d'écriture pour un don courant (compte 6238) :

Un don exceptionnel (jusqu'à fin 2024) est enregistré au compte 6713, selon le même schéma, en remplaçant 6238 par 6713.

Comptabilisation des dons en nature

Un don en nature est une contribution non monétaire. Il est important de bien identifier la nature du bien ou du service donné afin de le valoriser correctement. Les dons en nature peuvent prendre plusieurs formes : remise de biens (matériel informatique, produits invendus), prestations de service ou encore mise à disposition de locaux ou de personnel…

Valorisation des dons en nature

• Le coût de revient : à utiliser lorsque le bien donné a été fabriqué par l’entreprise ou provient de ses stocks. Il inclut les coûts directs de production (matières premières, main-d’œuvre) et une part des charges indirectes.

• La valeur vénale correspond au prix de marché estimé du bien, lorsque celui-ci a été acquis auprès de tiers. Cette méthode est utilisée lorsqu’aucun coût de revient n’est disponible ou pertinent.

Écritures comptables spécifiques aux dons en nature

Exemple : don de matériel informatique à une association d’aide aux devoirs (valeur vénale estimée à 750 € chacun).

Aspects fiscaux des dons

Au-delà de l'engagement solidaire, les dons ouvrent droit à des réductions d'impôt sous certaines conditions.

Réduction d'impôt mécénat

Conformément à l’article 238 bis du Code général des impôts, le taux de réduction d’impôt est de : 

• 60 % pour les dons inférieurs ou égaux à 2 millions d’euros

• 40 % pour la part des dons dépassant ce seuil.

Le plafond de la réduction d’impôt est fixé à 20 000 € ou 5‰ du chiffre d’affaires annuel hors taxes. De plus, les dons doivent être effectués auprès d’organismes éligibles comme :

• les associations d'intérêt général ;

• les fondations reconnues d’utilité publique ;

• ou les organismes agréés par l’administration fiscale.

Comptabilisation de la réduction d'impôt

Si une entreprise a réalisé un don de 1 500 €. La réduction d’impôt correspond à 60 % de ce montant, soit 900 €. Voici l’écriture comptable à prévoir :

Comptabilisation des dons pour l'association bénéficiaire

Les associations bénéficiaires doivent également enregistrer les dons reçus dans leurs comptes. Selon leur nature, ils correspondent à des sous-comptes spécifiques (7541 "Dons manuels", etc.).

Dons manuels, donations et legs

Exemple d’écriture comptable pour un don manuel reçu par virement bancaire :

Contributions volontaires en nature

Les contributions volontaires en nature correspondent aux apports non financiers que les bénévoles ou partenaires peuvent offrir à une association. Il peut s'agir de mise à disposition gratuite de main-d'œuvre, de matériel, de locaux ou encore de prestations de services. Bien qu’elles ne génèrent pas de flux financiers, ces contributions doivent être valorisées pour donner une image fidèle des ressources réellement mobilisées par l’association.

La comptabilisation se fait dans les comptes de la classe 8, de manière symétrique : les charges sont enregistrées dans les comptes 86, et les produits dans les comptes 87, de façon à ne pas impacter le résultat de l’exercice. Cette information est ensuite présentée au pied du compte de résultat pour assurer la transparence comptable.

Évolutions et changements réglementaires

Le traitement comptable des dons connaît des évolutions majeures liées à l’harmonisation des pratiques et aux exigences de transparence financière. À compter du 1er janvier 2025, une modification importante du Plan Comptable Général entre en vigueur : le compte 6713 "Libéralités" est supprimé au profit du seul compte 6238 "Dons courants". Cette mesure vise à simplifier et uniformiser la comptabilisation des dons, qu’ils soient courants ou exceptionnels.

Cette réforme, prévue par le Règlement ANC n°2023-03, impacte également la présentation des comptes annuels. Les dons seront désormais regroupés sous un même poste, facilitant leur lecture par les parties prenantes (associés, commissaires aux comptes, administration fiscale). Les entreprises doivent également continuer à remplir chaque année la déclaration CERFA 2069-M-SD, nécessaire pour bénéficier de la réduction d’impôt pour mécénat.

Une bonne maîtrise de la comptabilisation des dons vous permettra de sécuriser vos écritures, de bénéficier d’avantages fiscaux et de répondre aux exigences de transparence financière.