À quoi sert le compte 777 en comptabilité ?
Le compte 777 est utilisé pour enregistrer au compte de résultat la quote-part des subventions d'investissement correspondant à l'amortissement des immobilisations financées par ces subventions.
Ce compte joue un rôle essentiel dans la répartition de l'avantage financier procuré par une subvention sur la durée d'utilisation du bien subventionné. Il permet ainsi de neutraliser partiellement l'effet de l'amortissement sur le résultat de l'entreprise, offrant une représentation plus fidèle de la performance économique.
Note importante: Dans le Plan Comptable Général 2025, ce compte est désormais numéroté 747 "Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice" selon la documentation officielle de l'Autorité des Normes Comptables.
Fonctionnement du compte 777
Le compte 777 est crédité de la quote-part de subvention d'investissement attribuée à l'exercice en cours, en contrepartie du débit du compte 139 "Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat".
Le mécanisme comptable s'articule comme suit :
La subvention d'investissement est initialement enregistrée au crédit du compte 131 "Subventions d'équipement"
Au fur et à mesure de l'amortissement du bien financé, une quote-part de la subvention est transférée au résultat via :
Le débit du compte 139 "Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat"
Le crédit du compte 777 (ou 747 selon le PCG 2025)
Lorsque le bien est totalement amorti, les comptes 131 et 139 sont soldés l'un par l'autre.
Quand utiliser le compte 777 ?
Le compte 777 est utilisé dans les situations suivantes :
Amortissement régulier d'un bien subventionné : À chaque dotation aux amortissements du bien financé par la subvention, une quote-part proportionnelle de la subvention est virée au résultat via ce compte
Cession d'un bien subventionné non totalement amorti : La quote-part de subvention non encore virée au compte de résultat est reprise intégralement
Reprise de subvention en cas de non-respect des conditions d'attribution : Si les conditions d'attribution de la subvention ne sont plus respectées, la quote-part non encore virée au résultat doit être reprise
La quote-part annuelle est généralement calculée en appliquant au montant de la subvention le même taux d'amortissement que celui appliqué à l'immobilisation financée.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 777 ?
Sur le plan fiscal, la quote-part de subvention virée au compte de résultat a des implications importantes :
Elle constitue un produit imposable intégré au résultat fiscal de l'exercice
Elle permet de neutraliser partiellement l'impact fiscal de l'amortissement du bien subventionné
Pour les subventions d'équipement versées par l'État, les collectivités publiques ou des tiers, l'entreprise peut opter pour un régime d'étalement de l'imposition sur la durée d'amortissement du bien
L'entreprise doit veiller à maintenir une cohérence entre le traitement comptable et fiscal des subventions d'investissement pour éviter tout risque de redressement.
