Compte - 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles
Compte permettant d'enregistrer les dotations aux provisions liées à des événements exceptionnels
À quoi sert le compte 6875 en comptabilité ?
Le compte 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles est utilisé pour enregistrer les dotations aux provisions qui se rapportent au résultat exceptionnel de l'entreprise.
Ce compte fait partie de la famille des comptes 68 "Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions" et plus précisément du sous-groupe 687 "Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges exceptionnelles)".
Le compte 6875 permet de distinguer les provisions exceptionnelles des autres types de provisions qui peuvent être :
Les provisions d'exploitation (comptabilisées au compte 6815)
Les provisions financières (comptabilisées au compte 6865)
Lorsqu'une provision exceptionnelle est constituée, le compte 6875 est débité par le crédit d'un compte de provision approprié au passif du bilan.
Quand utiliser le compte 6875 ?
Le compte 6875 doit être utilisé dans les situations suivantes :
Lors de la constitution d'une provision liée à un événement majeur et inhabituel qui ne relève pas de l'activité ordinaire de l'entreprise
Pour des charges prévisibles qui sont directement liées à un événement exceptionnel
Pour des risques et charges à caractère exceptionnel dont la réalisation est probable mais non certaine
Selon le PCG 2025, les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel sont ceux qui n'auraient pas été constatés en l'absence de cet événement. C'est ce caractère inhabituel et significatif qui justifie l'utilisation du compte 6875.
Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge exceptionnelle, la provision antérieurement constituée est soldée par le crédit du compte 787 "Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)". Corrélativement, la charge intervenue est inscrite au compte approprié de la classe 6.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 6875 ?
L'utilisation du compte 6875 comporte plusieurs implications fiscales importantes :
Déductibilité fiscale : Les provisions exceptionnelles ne sont déductibles fiscalement que si elles répondent aux conditions générales de déductibilité des provisions (objet nettement précisé, événement rendant probable la perte ou la charge, évaluation avec une approximation suffisante)
Réintégration fiscale : Les provisions qui ne répondent pas aux critères de déductibilité doivent être réintégrées au résultat fiscal de l'exercice
Suivi extracomptable : Les provisions exceptionnelles nécessitent un suivi particulier dans les tableaux fiscaux, notamment dans le tableau 2056 des provisions
Documentation : L'entreprise doit être en mesure de justifier la nature exceptionnelle de la provision ainsi que son mode d'évaluation
Les écritures comptables d'origine purement fiscale, telles que définies et prévues par les règlements de l'Autorité des normes comptables, sont également comptabilisées en résultat exceptionnel, ce qui peut impliquer l'utilisation du compte 6875 pour certaines provisions à caractère fiscal.
3 points clés à retenir sur le compte 6875
Le compte 6875 est exclusivement dédié aux provisions liées à des événements exceptionnels et ne doit pas être utilisé pour des provisions d'exploitation ou financières.
Lors de la reprise de la provision, c'est le compte 787 qui sera crédité, respectant ainsi la symétrie entre les dotations et les reprises dans le résultat exceptionnel.
L'utilisation de ce compte nécessite une justification solide du caractère exceptionnel de l'événement générateur de la provision, tant sur le plan comptable que fiscal.
