Compte - 426 - Personnel - Dépôts
Compte permettant d'enregistrer les sommes confiées en dépôt à l'entreprise par les membres de son personnel
À quoi sert le compte 426 en comptabilité ?
Le compte 426 Personnel - Dépôts est utilisé pour enregistrer les sommes que les salariés confient en dépôt à l'entreprise. Il s'agit d'un compte de tiers appartenant à la classe 4 qui fait partie de la catégorie 42 Personnel et comptes rattachés.
Ce compte s'inscrit dans l'ensemble des comptes dédiés aux relations financières entre l'entreprise et son personnel, qui comprend notamment :
Le compte 421 : Personnel - Rémunérations dues
Le compte 422 : Comité social et économique
Le compte 424 : Participation des salariés aux résultats
Le compte 425 : Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs
Le compte 427 : Personnel - Oppositions
Contrairement au compte 425 qui enregistre les sommes versées par l'entreprise aux salariés (avances et acomptes), le compte 426 enregistre les sommes versées par les salariés à l'entreprise et conservées par celle-ci.
Quand utiliser le compte 426 ?
Le compte 426 Personnel - Dépôts est utilisé dans les situations suivantes :
Réception de dépôts : Lorsqu'un salarié confie des sommes en dépôt à l'entreprise, le compte 426 est crédité du montant correspondant par le débit d'un compte de trésorerie (généralement le compte 51 ou 53 selon le mode de paiement utilisé).
Remboursement de dépôts : Lorsque l'entreprise restitue au salarié les sommes précédemment déposées, le compte 426 est débité du montant remboursé par le crédit d'un compte de trésorerie.
Les situations concrètes d'utilisation du compte 426 peuvent inclure :
Les cautions versées par les salariés (pour du matériel mis à disposition par exemple)
Les dépôts de garantie pour l'utilisation d'équipements professionnels
Les sommes confiées temporairement à l'entreprise par les salariés pour diverses raisons
Les consignations versées par les salariés
Quels sont les impacts fiscaux du compte 426 ?
L'utilisation du compte 426 Personnel - Dépôts présente plusieurs implications fiscales et comptables :
Nature des sommes inscrites : Les sommes enregistrées au compte 426 ne constituent pas des produits pour l'entreprise mais des dettes envers le personnel. Elles n'entrent donc pas dans la base imposable à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.
Distinction avec d'autres opérations : Il est essentiel de bien distinguer ces dépôts des avances et acomptes (compte 425) et des rémunérations (compte 421) pour éviter toute confusion lors des contrôles fiscaux ou sociaux.
Suivi analytique : Un suivi rigoureux des mouvements du compte 426 est nécessaire, avec conservation des justificatifs correspondants, pour pouvoir justifier l'origine et la destination des fonds en cas de contrôle.
Incidence sur le bilan : Les sommes figurant au crédit du compte 426 apparaissent au passif du bilan dans les dettes à court terme (sauf si une échéance plus longue est prévue), ce qui peut avoir une incidence sur l'analyse financière de l'entreprise.
Absence de charges financières déductibles : Contrairement à certains emprunts, les sommes inscrites au compte 426 ne génèrent généralement pas d'intérêts déductibles, sauf convention particulière prévoyant une rémunération des dépôts.
3 points clés à retenir sur le compte 426
Le compte 426 est un compte de passif qui enregistre exclusivement les sommes confiées en dépôt à l'entreprise par les membres de son personnel, créditant ce compte lors de la réception des fonds et le débitant lors de leur remboursement.
Ces dépôts constituent des dettes de l'entreprise envers ses salariés et non des produits, ils n'affectent donc pas le résultat fiscal de l'entreprise.
Une documentation précise des mouvements de ce compte est essentielle pour justifier l'origine et la destination des fonds en cas de contrôle.
