Compte - 2768 - Intérêts courus
Compte permettant d'enregistrer les intérêts courus sur les immobilisations financières
À quoi sert le compte 2768 en comptabilité ?
Le compte 2768 - Intérêts courus permet d'enregistrer les intérêts acquis mais non encore versés sur les immobilisations financières. Ce compte fait partie de la classe 2 (Comptes d'immobilisations) et plus précisément des autres immobilisations financières. Selon le Plan Comptable Général 2025, ce compte se subdivise en plusieurs sous-comptes spécifiques :
27682 : Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)
27684 : Intérêts courus sur prêts
27685 : Intérêts courus sur dépôts et cautionnements
27688 : Intérêts courus sur créances diverses
Ces subdivisions permettent d'isoler les intérêts courus selon la nature des immobilisations financières concernées, facilitant ainsi le suivi et l'analyse des différentes créances financières à long terme.
Quand utiliser le compte 2768 ?
Le compte 2768 est utilisé lors des opérations suivantes :
À la clôture de l'exercice comptable : pour constater les intérêts courus non échus sur les immobilisations financières (titres immobilisés, prêts, dépôts et cautionnements, créances diverses)
Lors de la régularisation des intérêts : pour ajuster le montant des intérêts courus d'un exercice à l'autre
Dans le cadre du principe d'indépendance des exercices : pour rattacher les produits financiers à l'exercice auquel ils se rapportent, même s'ils n'ont pas encore été encaissés
Pour les opérations de longue durée : particulièrement pour les prêts, titres et dépôts dont l'échéance est supérieure à un an
L'utilisation de ce compte permet d'avoir une vision fidèle des actifs financiers immobilisés en incluant non seulement le capital mais également les intérêts générés mais non encore perçus.
Quels sont les impacts fiscaux du compte 2768 ?
L'utilisation du compte 2768 comporte plusieurs implications fiscales importantes :
Imposition des intérêts courus : Les intérêts courus, même non encore encaissés, sont généralement imposables au titre de l'exercice durant lequel ils sont constatés comptablement, en application du principe de rattachement des produits
Régime des plus-values : En cas de cession de titres immobilisés, les intérêts courus doivent être distingués du prix de cession pour déterminer correctement la plus ou moins-value fiscale
Documentation fiscale : Une attention particulière doit être portée à la documentation des taux d'intérêt appliqués, notamment pour les prêts entre sociétés liées qui doivent respecter les règles de pleine concurrence
Contrôle fiscal : Les intérêts courus font souvent l'objet d'une vérification lors des contrôles fiscaux, particulièrement concernant leur rattachement au bon exercice et leur valorisation
TVA : Dans certains cas, les intérêts peuvent être soumis à TVA, notamment pour certaines prestations de services financiers
3 point clés à retenir sur le compte 2768
Le compte 2768 permet d'appliquer le principe comptable de séparation des exercices en rattachant les produits financiers à l'exercice qui les génère, indépendamment de leur encaissement effectif.
Il se subdivise en quatre sous-comptes spécifiques (27682, 27684, 27685, 27688) permettant une traçabilité précise selon la nature des immobilisations financières concernées.
Les intérêts courus sont fiscalement imposables dès leur comptabilisation, même s'ils n'ont pas encore été effectivement perçus par l'entreprise.
