Quelle est la durée de validité d'un chèque ?
Les chèques émis ont une durée de validité correspondant à la période pendant laquelle ils sont valables et donc encaissables par leur bénéficiaire. En France métropolitaine, la durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours à compter de la date d’émission, inscrite par l’émetteur sur le chèque.
Dans les départements d’outre-mer, cette durée de validité est allongée à 1 an et 30 jours.
Une fois le délai légal de validité écoulé, le chèque ne peut plus être encaissé. S’il est présenté à la banque du bénéficiaire à l’issue de ce délai, il sera refusé, car considéré comme “prescrit”. Ce refus d’encaissement est indépendant de l’approvisionnement du compte de l’émetteur. D’ailleurs, passé ce délai, la banque n’est pas tenue de vérifier la solvabilité de ce dernier.
Bon à savoir :
Même si le chèque n’est plus encaissable, la dette perdure. En effet, le moyen de paiement est prescrit, car la durée de validité est dépassée, mais l’émetteur reste redevable de la somme.
Comment calculer la date d'expiration d'un chèque ?
Admettons qu’un chèque soit émis le 23 janvier 2025. Il est encaissable jusqu’au 31 janvier 2026.
1 an du 23 janvier 2025 au 23 janvier 2026 auquel on ajoute 8 jours.
Comprendre le délai d'encaissement d'un chèque
Le délai d’encaissement d’un chèque n’a pas de lien avec la date d’émission de celui-ci. Ce délai dépend du :
Temps de réception du chèque : s’il est envoyé par courrier ;
Temps de dépôt par le bénéficiaire : délai qui s’écoule entre sa réception par le bénéficiaire et le moment où il le dépose à sa banque ;
Temps de traitement bancaire : durée nécessaire à la banque du bénéficiaire pour contrôler la conformité du chèque et l’approvisionnement du compte de l’émetteur.
Combien de temps pour qu'un chèque soit crédité sur votre compte ?
Comme précisé ci-dessus, le délai d’encaissement d’un chèque varie selon plusieurs facteurs :
Jour de dépôt (déposé après le cut-off time ou la veille d’un week-end ou jour férié, le chèque ne sera pas traité dans la journée).
Pays d’origine du chèque.
Devise du chèque.
Type de banque du bénéficiaire (banque traditionnelle ou en ligne).
À noter que le montant du chèque n’influe pas sur son délai d’encaissement.
Toutefois, il existe des délais standard selon les conditions d’émission du chèque :
Chèque français encaissé en France dans une banque traditionnelle : 1 à 3 ouvrés
Chèque français encaissé en France dans une banque en ligne : jusqu’à 15 jours selon la banque ;
Le délai d’encaissement d’un chèque via une banque en ligne s’allonge dans la mesure où le bénéficiaire doit le transmettre par voie postale (1 à 3 jours supplémentaires). Ensuite, le chèque est traité dans un centre de traitement unique, contrairement aux banques traditionnelles dont les agences traitent en interne les chèques. Ce traitement centralisé augmente encore le délai.
Chèque étranger encaissé en France : 8 à 15 jours ouvrés.
Les chèques émis de l’étranger nécessitent des vérifications supplémentaires, ce qui allonge leur délai d’encaissement. De plus, la conversion éventuelle d’une devise étrangère en euros augmente, elle aussi, le délai. Sans oublier qu’il peut y avoir un décalage horaire selon le pays d’émission, entraînant des traitements interbancaires différés.
Lire également : Trouver son numéro de compte bancaire pour encaisser un chèque.
Chèque de banque : un délai d'encaissement plus rapide
Dans certains cas, il est possible de payer avec un chèque de banque. Ce type de chèque est directement émis par la banque du débiteur si le compte à débiter est approvisionné. Ce type de chèque ne peut pas être refusé par la banque du bénéficiaire. Dans la mesure où il est difficilement falsifiable (filigrane, mentions spécifiques), il représente une garantie de paiement incontestable puisque la somme est prélevée au moment de l’émission du chèque de banque.
Ce type de chèque est souvent utilisé pour régler des montants importants comme l’achat d’une voiture.
L’émission d’un chèque de banque n’est pas systématiquement gratuite. Des frais, variables d’un établissement à l’autre, peuvent s’appliquer.
En théorie, son délai d’encaissement est le même qu’un chèque standard (1 à 2 jours ouvrés) à la différence près que bien souvent, les banques libèrent les fonds plus rapidement. Le compte de l’émetteur étant obligatoirement approvisionné, le virement des fonds ne présente pas de risque pour la banque du bénéficiaire.
Vous avez besoin d'un encaissement plus rapide ? Faire un virement bancaire reste une alternative au chèque.
Les conditions de validité d'un chèque
Rappelons qu’un chèque perd sa durée de validité dès lors qu’il n’est pas conforme. Pour qu’il soit valide, un chèque doit comporter des mentions obligatoires :
Le montant en toutes lettres ;
Le montant en chiffres suivi de la devise monétaire ;
Le nom du bénéficiaire (ou la raison sociale s’il s’agit d’une société) ;
La date d’émission (il est interdit d’antidater ou de postdater un chèque) ;
Le lieu d’émission ;
La signature de l’émetteur.
Bon à savoir
En cas d’incohérence entre le montant indiqué en lettres et celui en chiffres, c’est le montant en toutes lettres qui est retenu.
Une fois le chèque en sa possession, le bénéficiaire doit le contresigner au dos.
Que se passe-t-il en cas de chèque non conforme ?
Un chèque est considéré comme non conforme si :
il est illisible (ratures, écriture indéchiffrable, etc.) ;
la signature de l’émetteur est absente ;
des mentions obligatoires manquent ;
les numéros d’identification sont illisibles ou déchirés.
Si le chèque est déclaré non conforme, la banque du bénéficiaire refusera l’encaissement et informera ce dernier.
Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provisions ?
Lorsque la banque du bénéficiaire constate que le compte à débiter n’est pas suffisamment approvisionné pour prélever la somme du chèque, ce dernier n’est pas encaissé. Cela signifie que le compte du bénéficiaire ne sera pas crédité. Une banque ne prélèvera jamais une partie de la somme d’un chèque, mais toujours sa totalité.
L’émetteur d’un chèque sans provisions est informé par sa banque que la somme n’a pu être versée au bénéficiaire. Il reste redevable de cette somme et devra la régler, quitte à utiliser un autre moyen de paiement.
Comment vérifier si un chèque a été encaissé ?
Si vous êtes l’émetteur du chèque, il suffit de consulter votre relevé de compte ou de vous connecter sur votre application mobile. Si la somme débitée apparaît, c’est que le chèque a bien été encaissé.
Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, la démarche est la même. Si la somme est créditée sur votre compte, cela signifie qu’elle a été débitée du compte de l’émetteur et que son chèque a été encaissé par votre banque.
Certaines banques créditent le compte du bénéficiaire immédiatement après le dépôt du chèque. Cela ne signifie pas que le chèque est encaissé, ni qu’il a été vérifié. C’est un service que la banque accorde à ses clients, une sorte de crédit provisoire en attendant le contrôle habituel du chèque. En cas de problème, l’argent peut être repris par la banque.
Pourquoi et comment contester un chèque ?
Il arrive que le bénéficiaire ou le prétendu émetteur conteste un chèque, son montant ou son encaissement. On note quatre cas dans lesquels c’est possible :
La fraude ;
L’encaissement à tort ;
Le rejet à tort ;
L’opposition abusive.
Le délai de contestation varie d’un cas à l’autre, mais il est conseillé d’agir le plus vite possible.
Chèque frauduleux ou falsifié (signature imitée, montant modifié, chèque volé, contrefait). C’est au propriétaire du chéquier dont le chèque est issu de contester l’encaissement, dans un délai de 30 jours maximum l’émetteur du chèque après constatation de l’anomalie.
Chèque encaissé à tort ou indûment (encaissé par erreur ou par une mauvaise personne). Dans ce cas, le bénéficiaire réel ou l’émetteur peuvent contester, dans un délai de 60 jours maximum.
Chèque impayé ou rejeté à tort (provision suffisante mais chèque rejeté par la banque). Si son compte était suffisamment approvisionné au moment où la banque du bénéficiaire a contrôlé le chèque, l’émetteur doit contacter sa banque très rapidement après le rejet (dans les quelques jours suivants), via une réclamation écrite.
Opposition abusive à un chèque (sans motif valable de la part de l’émetteur).
Si l’opposition est véritablement abusive, le bénéficiaire du chèque dispose d’un délai de 5 ans pour demander le paiement ou des dommages-intérêts.
Comment faire opposition à un chèque ?
En cas de perte ou de vol d’un chèque ou d’un chéquier, il est nécessaire de faire opposition. Pour ce faire, les banques mettent à disposition un numéro d’urgence permettant de faire opposition 24 h/24 à un chèque ou une carte bancaire.
Certains organismes financiers proposent ce service en ligne directement sur votre espace client ou via l’application mobile.
Si vous perdez ou que vous vous faites voler un chèque que vous deviez encaisser, il est primordial d’en informer au plus vite l’émetteur du chèque afin qu’il fasse opposition auprès de sa banque.
Certaines banques facturent ce service.
Conseils pratiques pour réduire le délai d'encaissement
Les délais d’encaissement d’un chèque sont incompressibles, dans une certaine mesure. En effet, ils incluent des temps de vérification indispensable pour garantir l’approvisionnement du compte émetteur, la conformité du chèque ou encore la conversion en euros lorsqu’il s’agit d’un chèque étranger.
Toutefois, il existe quelques astuces pour réduire au maximum ce délai :
Déposer le chèque rapidement après réception ;
Éviter les dépôts avant les week-ends ou jours fériés ou juste avant la fermeture de la banque ;
Utiliser les bordereaux de remise fournis par la banque ;
Vérifier que toutes les informations sont correctement remplies ;
Privilégier le dépôt en agence plutôt que par courrier ;
Demander un chèque de banque plutôt qu’un chèque bancaire.
Questions fréquentes sur les délais d'encaissement de chèque
Quel délai pour qu'un chèque soit crédité sur compte ?
Dans le cas d’un chèque bancaire classique, émis d’une banque française vers un bénéficiaire dont la banque est domiciliée en France, le délai d’encaissement est de 1 à 3 jours ouvrés.
Lorsque le chèque est étranger, le délai s’allonge à 8 jours minimum et peut aller jusqu’à 15 jours.
Si vous encaissez un chèque dans une banque ne ligne, le délai d’encaissement sera additionné du délai postal pour l’envoi du chèque ainsi que du délai de traitement en centre unique (avec un volume plus important à traiter, engendrant de potentiels retards).
Comment savoir si un chèque est périmé ?
Pour savoir si la durée de validité d’un chèque est expirée, il suffit de regarder la date à laquelle il a été émis. À partir de cette date, vous ajoutez un an et 8 jours.
Exemple : un chèque émis le 3 février 2024 ne pourra plus être encaissé à compter du 12 février 2025.
Peut-on retarder l’encaissement d’un chèque ?
Non. Rien n’oblige le bénéficiaire à encaisser immédiatement un chèque reçu, mais rien ne peut l’obliger à attendre avant de l’encaisser. Les chèques constituent un mode de paiement différé. Toutefois, attendre trop longtemps entre la réception et l’encaissement du chèque augmente le risque que le compte débiteur ne soit plus suffisamment approvisionné au moment de l’encaissement effectif, entraînant un rejet de la banque.
Postdater un chèque constitue une fraude et n’empêchera pas son bénéficiaire de l’encaisser. En effet, si vous signez un chèque le 3 mars 2025 en le datant au 4 avril 2025, son bénéficiaire peut l’encaisser dès le 3 mars s’il l’a en sa possession.
Est-ce que les chèques ont une date d'expiration ?
Oui. Tous les chèques émis ont une date d’expiration. Elle se calcule à partir de la date d’émission. Il faut y ajouter un an et 8 jours. Au-delà de cette durée, le chèque est prescrit par la banque s’il est présenté à l’encaissement.
Peut-on encaisser un chèque vieux de plusieurs mois ?
Oui, dans la mesure où le délai d’un an et 8 jours n’est pas expiré à compter de la date d’émission, un chèque, même vieux de 11 mois, peut être encaissé. Pour autant, rien ne garantit que le chèque sera encore provisionné plusieurs mois après.
Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?
En théorie, un commerçant doit proposer plusieurs moyens de paiement à ses clients. Carte bancaire, chèque, espèces, cryptomonnaie, portefeuille dématérialisé… Le client doit avoir le choix. Rien n’oblige un commerçant à accepter les chèques ou à les accepter sous conditions (vérification de l’identité via un justificatif officiel, en deçà d’un certain plafond pour éviter les impayés, etc.).
Si le commerçant refuse les paiements par chèque, ses clients doivent en être informés clairement et de manière visible.
Les commerçant adhérents à un centre de gestion agréé sont dans l’obligation d’accepter soit les chèques, soit les cartes bancaires, sauf exceptions :
Petites ventes pour lesquelles le paiement en espèces est généralement accepté par usage courant.
Activités soumises à une réglementation imposant le paiement en espèces.
Transactions pour lesquelles les frais d’encaissement sont disproportionnés par rapport au montant encaissé.
