Définition du bon de commande
Un bon de commande (BDC) est un document commercial établi entre un acheteur et un vendeur pour sécuriser un accord de vente. Il présente les prix et les quantités des produits ou des services à délivrer, mais aussi les modalités de livraison et de paiement.
Le bon de commande a une valeur d’engagement entre les deux parties d’une transaction commerciale. Il permet d’indiquer que le vendeur garantit de fournir les produits ou les services inclus sur le document et que l’acheteur s’engage à payer la commande.
Bon à savoir Un bon de commande signé a une valeur de contrat. Il engage les deux parties, au même titre qu’un devis accepté ou un contrat signé. Sa valeur juridique est donc indiscutable.
Différence entre bon de commande, devis et facture
Dans un processus de vente, plusieurs documents peuvent intervenir à différents moments : le devis, le bon de commande et la facture. Chacun de ces documents a un rôle bien précis et une portée juridique spécifique.
Le devis est une proposition commerciale sans engagement tant qu’il n’est pas accepté par le client.
Le bon de commande formalise l’accord de vente entre les parties et les engage juridiquement dès sa signature.
La facture constate la vente après livraison ou réalisation de la prestation et sert de base comptable.
Voici un tableau récapitulatif pour y voir plus clair :
Document | Objectif principal | Moment d’émission | Engagement juridique |
Devis | Proposer un tarif et des conditions | Avant la commande | Aucune valeur juridique sans signature |
Bon de commande | Formaliser une commande avec précision | Une fois le devis accepté et/ou avant la livraison
| Le fournisseur doit livrer le produit ou réaliser la prestation de services comme prévu dans la commande |
Facture | Prouver la transaction et demander le paiement | Après la livraison d’un bien ou la réalisation d’une prestation de services | Le client est dans l’obligation de payer la commande |
À retenir Dans un cycle de vente classique, le devis précède le bon de commande, qui précède la facture.
Les mentions obligatoires sur un bon de commande
Pour être valide juridiquement, un bon de commande doit obligatoirement comporter certaines mentions :
La mention « bon de commande »
L’identité du vendeur : raison sociale, adresse du siège social, numéro SIREN et RCS ;
L’identité de l’acheteur : nom ou dénomination sociale, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro SIREN et RCS ;
La date de commande ;
Le numéro de commande ;
La description détaillée du contenu de la commande : l’identification des produits, leur prix unitaire hors taxes, le taux de TVA et la quantité ;
Le montant total de la commande HT et TTC ;
Les modalités de la livraison : date de livraison, frais de livraison, etc. ;
Les modalités de paiement : mode de paiement, délais de règlement, acomptes, etc. ;
Le délai et les modalités du droit de rétractation, s’il y en a un ;
La mention « bon pour accord » ou « lu et approuvé » suivie des champs de signature pour le destinataire et l’émetteur.
À noter Les conditions générales de vente (CGV) peuvent également être ajoutées au bon de commande.
Comment faire un bon de commande efficace ?
Un bon de commande doit être clair, lisible et complet. Voici quelques conseils pour le créer correctement :
Veillez à ajouter les mentions obligatoires ;
Numérotez vos bons de commande pour assurer un suivi rigoureux ;
Ajoutez vos conditions générales au dos ou en annexe ;
Utilisez un modèle standard ou un logiciel de facturation pour le générer.
Quelle est la valeur contractuelle d’un bon de commande ?
Une fois signé, le bon de commande engage juridiquement le client et le fournisseur, au même titre qu’un contrat. La valeur contractuelle du bon de commande s’appuie sur les articles 1101 et suivants du Code civil, relatifs au contrat. « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. »
En cas de non-respect des engagements, l’une des parties peut faire valoir ses droits devant un tribunal, en s’appuyant sur le bon de commande comme preuve juridique. Il peut donc être utilisé pour :
justifier une créance impayée ;
contester une annulation abusive de commande ;
prouver une faute contractuelle.
Quel est le délai de rétractation pour un bon de commande ?
Le droit de rétractation permet à un client de revenir sur sa décision d'achat pendant un certain délai, sans avoir à justifier son changement d'avis et sans que cela ne lui soit préjudiciable. Cela offre donc à l’acheteur une sécurité juridique. Le droit de rétractation est applicable sur les bons de commande.
Depuis la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s’applique tant aux particuliers qu’aux professionnels dans certains cas, comme dans les ventes à distance ou les ventes hors établissement (par exemple, par téléphone, sur internet, lors de foires ou de salons).
Comment annuler un bon de commande signé sans acompte ?
L’annulation d’un bon de commande signé sans acompte est possible sans justification et sans frais dans plusieurs cas :
La garantie légale de conformité : lors de l’achat d’un produit ou d’un service numérique, il est possible d’annuler dans un délai de 2 ans suivant la livraison en cas de défaut existant.
Le retard de livraison : si le produit n’est pas livré dans le délai prévu sur le bon de commande.
Le délai de rétractation : comme vu ci-dessus, dans certains cas, il est possible d’annuler le bon de commande sans motif dans les 14 jours suivant la signature ou la livraison.
Bon à savoir Si des arrhes ont été versées, le client peut encore changer d’avis. En revanche, l’annulation du bon de commande n’entraîne pas leur restitution.
FAQ - Bon de commande
Peut-on modifier un bon de commande après signature ?
Oui, c’est tout à fait possible, mais uniquement avec l’accord écrit des deux parties. Une nouvelle version doit alors être émise et signée.
Un bon de commande est-il toujours obligatoire ?
Non, mais il est fortement recommandé pour formaliser une commande et pour éviter d’éventuels malentendus. Pour des raisons de traçabilité, certaines entreprises exigent toujours un bon de commande avant de lancer une production ou une prestation.
