La notion de “nexus” aux USA
Aux États-Unis, une entreprise est soumise à l’imposition sur les sociétés au niveau Fédéral mais aussi à des impôts et des taxes dans l’État où elle s’est immatriculée et dans tous les États où l’entreprise possède un “nexus”.
Définition du “nexus”
Le nexus est ce qui caractérise un lien suffisamment étroit avec ledit État. Cela peut se traduire par la détention d’un actif ou d’installation, des employés, de l’inventaire ou encore de ventes réalisées dans ledit État. La notion de nexus est propre à chaque État et rend donc variable le type d’activité pouvant déclencher un nexus dans un État. La Loi Fédérale limite le droit des États à imposer des taxes.
Limitations Fédérales du droit des États à imposer un impôt sur les sociétés
En vertu du droit public , la loi Fédérale interdit à un État et ses subdivisions (comtés, villes..) d’imposer à une personne (physique ou morale) une taxe sur le revenu provenant du commerce inter-États survenant à l’intérieur des frontières de l’État lorsque les circonstances suivantes sont réunies :
Les activités de l’entreprise dans l’État concerné se limitent à de la sollicitation pour la vente de biens meubles corporels,
Le point d’acceptation et de livraison de la commande se fait à l’extérieur de l’État,
L’envoi de la commande se fait depuis l’extérieur de l’État.
Droit des États à imposer des taxes et impôts sur les sociétés
L’interdiction évoquée plus haut ne s’applique cependant pas dans les cas suivants :
La personne a une domiciliation ou résidence dans l’État en question,
Les personnes réalisant de la sollicitation pour la vente de biens autres que meubles corporels (exemple: vente de services par voie électronique).
Cette loi n’interdit pas non plus à un État d’appliquer :
La “sales & use tax” (équivalent de notre TVA),
La “franchise tax” qui est une taxe en contrepartie du privilège de faire des affaires dans un État,
La “ gross receipts taxes”
Les États retiennent une définition très réductrice de la notion de “sollicitation”. Ceci à pour but de réduire le champ d’application de la loi Fédérale. De même les décisions de justice rendues par les États à la suite ambiguïté dans l’interprétation de la loi Fédéral sont en général en faveur de l’État.
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Quelques exemples d’activités qui pourraient déclencher un nexus dans un État
Détenir ou avoir en crédit-bail des biens dans un État,
Envoyer des salariés dans un État pour une formation ou du travail,
Fournir une maintenance à un client dans un État.
Nous l’avons vu, la notion de nexus est complexe et n’est pas facile à appréhender. Une fois le nexus établi, une prochaine étape est à envisager. Il s’agit de déterminer la quote-part du résultat imposé au niveau Fédéral qui doit faire l’objet d’une imposition dans un ou plusieurs États.
Nous n’avons pas écrit ce post pour vous effrayer sur la complexité de la fiscalité américaine. Notre but n’est pas de vous décourager de vous implanter aux USA. Ce post a pour objectif de vous renseigner sur les particularités de la fiscalité américaine.
