Les mentions obligatoires sur une facture SASU
Le numéro de la facture : une obligation légale
La numérotation de la facture est une obligation légale pour toute SASU. Celle-ci doit être unique, générée de manière chronologique et continue, sans rupture. L'importance de cette mention est double. D'une part, elle permet d'assurer une traçabilité et un suivi optimal de vos factures. D'autre part, elle facilite la gestion de la comptabilité et la réalisation d'audits éventuels.
Veillez à ce que chaque facture ait un numéro différent.
Il est interdit de supprimer une facture une fois qu'elle a été émise.
Évitez d'avoir deux factures de même numéro la même année d'exercice.
Respecter ces règles permet de se conformer à la loi et d'éviter des pénalités potentielles.
La date de la prestation : un élément incontournable
La date de la prestation est une autre mention indispensable sur une facture émise par une SASU. Elle correspond au jour où la prestation de service a été réalisée ou le bien livré. Cette date peut différer de celle de l'émission de la facture, qui figure également sur le document. Elle aide à déterminer le moment à partir duquel le délai de paiement commence à courir. Dans le cas de prestations s'étendant sur plusieurs jours, la mention de la période de réalisation est requise. Dans tous les cas, l'exactitude de la date de prestation est primordiale pour la conformité fiscale et la gestion de la trésorerie.
L'identité du prestataire : une mention obligatoire
L'identité du prestataire est une information primordiale à inclure sur chaque facture émise par une SASU. Ce détail doit comprendre la dénomination sociale de la SASU, le numéro SIREN, ainsi que l'adresse du siège social. Il est également nécessaire d'indiquer l'adresse de facturation si celle-ci diffère de l'adresse du siège social.
Pour les SASU en situation de liquidation, la mention "société en liquidation" est obligatoire, ainsi que l'identité du liquidateur. Des mentions spécifiques peuvent être requises pour certaines professions, comme le numéro de carte professionnelle.
Il est à noter que l'identité du prestataire est un élément clé pour assurer la traçabilité et la validité de la facture. C'est également un gage de transparence et de professionnalisme envers les clients et les autorités de contrôle. Il convient donc de veiller à la précision et à l'exhaustivité de ces informations.
Le détail des produits ou services fournis
La quantité et le prix unitaire hors taxes
Pour chaque bien livré ou service fourni dans le cadre d'une SASU, il est impératif de préciser la quantité fournie et le prix unitaire hors taxes. Le prix unitaire hors taxes doit être indiqué sans prendre en compte les éventuelles réductions, remises ou rabais que vous auriez pu accorder. Ces derniers, s'ils sont présents, devraient être mentionnés séparément sur la facture.
Il est crucial de comprendre que le prix unitaire hors taxes est le coût du bien ou du service avant l'application de la TVA. Cela donne une image claire du coût réel du produit ou du service avant l'ajout de toute taxe.
Pour une prestation de service facturée au temps passé, mentionnez le taux horaire HT.
Si vous facturez des biens, indiquez le prix catalogue, c'est-à-dire le prix unitaire hors TVA du produit vendu.
Le prix unitaire hors taxes peut varier en fonction de la nature de l'activité de la SASU. Ainsi, il est primordial de le déterminer avec précision pour une facturation correcte.
Référence des biens livrés ou services rendus
Pour faire référence aux biens livrés ou services rendus dans une facture SASU, il est crucial d'adopter une description précise et détaillée.
Désignation précise : Il est recommandé d'indiquer la nature, la marque ou la référence du produit, ainsi que les matériaux utilisés pour les prestations. Une bonne description facilite la compréhension de la facture par le client et peut être utile en cas de litige.
Quantité : Indiquez clairement la quantité de chaque bien ou service fourni. Cela peut être exprimé en unités de mesure pertinentes, telles que les jours pour un service ou les grammes pour un produit.
Prix unitaire hors taxes : Ce prix est à préciser pour chaque bien ou service, sans inclure les éventuelles remises ou rabais accordés. Ces derniers doivent être mentionnés séparément.
TVA applicable : Pour chaque bien ou service, mentionnez le taux de TVA applicable et le montant de la taxe à régulariser.
Gardez en tête que ces éléments doivent être clairement indiqués pour chaque bien livré ou service rendu, assurant ainsi une transparence optimale pour le client.
La dénomination précise de chaque élément
Dans la dénomination précise de chaque élément sur une facture SASU, il est indispensable que les informations soient claires et détaillées pour chaque bien ou service fourni.
Nature du produit ou service : il faut indiquer précisément ce qui a été vendu ou le service rendu. Par exemple, si vous vendez des équipements informatiques, spécifiez le type, la marque et le modèle de l'équipement.
Référence du produit : si applicable, indiquez la référence du produit.
Caractéristiques : décrivez les caractéristiques principales du produit ou du service. Pour un service, cela peut inclure la durée, le résultat attendu ou toute autre spécificité pertinente.
Ces informations concrètes permettent à vos clients de comprendre exactement ce pour quoi ils sont facturés, et aux autorités fiscales de vérifier la conformité des transactions.
L'importance du numéro SIREN ou SIRET
SIREN et SIRET : quelle différence ?
Le numéro SIREN est un identifiant unique pour chaque entreprise, constitué de 9 chiffres. Il est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise et reste le même tout au long de la vie de l'entreprise, sauf en cas de dissolution ou de liquidation.
Le numéro SIRET est également un identifiant unique, mais il est spécifique à chaque établissement ou unité géographique de l'entreprise. Il est constitué de 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent au numéro SIREN de l'entreprise. Les 5 chiffres restants, appelés NIC (Numéro interne de classement), permettent d'identifier l'établissement au sein de l'entreprise et sont liés à l'adresse physique de l'établissement.
Il est donc possible pour une entreprise d'avoir plusieurs numéros SIRET si elle a plusieurs établissements, mais elle n'a qu'un seul numéro SIREN.
Comment obtenir son numéro SIREN ou SIRET
Pour obtenir un numéro SIREN ou SIRET, il faut d'abord immatriculer votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Pour une SASU, cela se fait généralement auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie. Une fois l'immatriculation effectuée, l'INSEE attribue automatiquement ces numéros.
Le numéro SIREN est unique et reste le même même en cas de changement d'activité. Le numéro SIRET, quant à lui, est spécifique à chaque établissement de l'entreprise, et change en cas de déplacement de celui-ci.
Si vous avez déjà créé votre entreprise mais ne connaissez pas votre numéro SIREN ou SIRET, vous pouvez retrouver ces informations sur le site du répertoire SIRENE de l'INSEE en effectuant une recherche à partir de la raison sociale, du nom/prénom ou de l’adresse de l'entreprise.
Quand et comment utiliser ces numéros sur la facture
Les numéros SIREN et SIRET doivent être utilisés sur les factures dans plusieurs situations.
Pour le numéro SIREN :
C'est une mention obligatoire sur toutes les factures émises par la SASU.
Il doit être indiqué en haut de la facture, généralement à côté des informations d'identification de l'entreprise (nom, adresse, etc.).
Pour le numéro SIRET :
Il est nécessaire lorsque l'entreprise a plusieurs établissements, afin d'identifier précisément le lieu d'activité concerné par la facture.
Il doit également être mentionné sur la facture, mais peut être situé dans une section distincte, par exemple à côté des informations de contact.
Il est crucial de noter que le numéro SIREN ou SIRET doit être correct et à jour. En cas de changement d'adresse ou de structure de l'entreprise, veillez à mettre à jour ces informations dans vos documents de facturation pour garantir leur conformité.
La TVA dans une facture SASU
L'obligation de facturer la TVA en SASU
La facturation de la TVA est une obligation incontournable pour une SASU sous certaines conditions. La SASU est généralement assujettie au régime de TVA, ce qui implique de facturer cette taxe à ses clients.
Le taux de TVA à appliquer dépend de la nature du bien ou du service fourni. Il est donc essentiel de le déterminer précisément.
Certaines SASU peuvent cependant être exemptées de cette obligation, notamment celles qui bénéficient du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime est accessible sous certaines conditions, notamment en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
Notez bien : les SASU qui bénéficient de la franchise en base de TVA ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.
Il est donc crucial de comprendre le régime de TVA applicable à votre SASU pour facturer correctement cette taxe.
Le régime réel normal de TVA en SASU
Le régime réel normal de TVA s'applique à la SASU lorsque le chiffre d'affaires de l’exercice précédent dépasse certains seuils. Pour les opérations de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement, le seuil est de 840 000 €. Pour les activités de prestations de services, le seuil est de 254 000 €.
Dans ce régime, la SASU est tenue de déclarer et de payer la TVA mensuellement ou trimestriellement. Elle doit aussi émettre des factures avec la TVA détaillée. Cependant, elle a droit à la déduction de la TVA payée sur ses achats et frais professionnels. En cas de dépassement de ces seuils, un passage au régime réel normal est obligatoire.
Comment récupérer la TVA en SASU
La récupération de la TVA en SASU s'effectue principalement à travers les dépenses professionnelles. Cependant, il est crucial de comprendre que seule la TVA sur les dépenses déductibles peut être récupérée.
Pour récupérer la TVA, il faut suivre les étapes suivantes :
Déterminer le montant de TVA déductible : Il s'agit de calculer la TVA sur chaque dépense déductible. Les dépenses non déductibles, comme certaines sortes de frais de représentation, ne permettent pas de récupérer la TVA.
Enregistrer la TVA déductible : Cette étape consiste à enregistrer le montant de la TVA déductible dans la comptabilité de la SASU.
Déclarer la TVA déductible : Après enregistrement, la TVA déductible doit être déclarée auprès de l'administration fiscale. Cette déclaration peut se faire mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction de l'option choisie par la SASU.
Il est à noter que la récupération de la TVA dépend du régime de TVA auquel la SASU est soumise. Par exemple, une SASU sous le régime de la franchise en base de TVA ne peut pas récupérer la TVA sur ses dépenses.
La fiscalité de la SASU expliquée
L'imposition des bénéfices en SASU
Pour une SASU, l'imposition des bénéfices se fait généralement au niveau de la société, par le biais de l'impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que la société paie l'impôt sur ses bénéfices avant leur distribution éventuelle aux associés. Le taux normal de l'IS est de 25 %, mais un taux réduit de 15 % peut s'appliquer sous certaines conditions, notamment lorsque le bénéfice est inférieur à 42 500 €.
Toutefois, une SASU peut opter pour l'impôt sur le revenu (IR) pendant les 5 premiers exercices de son existence, sous certaines conditions. Dans ce cas, les bénéfices sont imposés entre les mains de l'associé unique de la SASU, selon le barème progressif de l'IR. Cette option peut être intéressante pour les entreprises qui anticipent des bénéfices faibles ou des pertes durant leurs premières années d'activité.
Il est à noter que le choix du régime d'imposition des bénéfices a un impact sur la facturation en SASU, notamment en ce qui concerne le calcul de la TVA.
Les autres impôts et taxes à considérer
Outre l'impôt sur les sociétés (IS) et la TVA, une SASU est soumise à d'autres impôts et taxes.
Tout d'abord, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui dépend de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) s'applique pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 euros. C'est une taxe calculée sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
Ensuite, la SASU peut être soumise à la taxe d'apprentissage et à la contribution à la formation professionnelle selon son effectif.
Enfin, la SASU est soumise à l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU) ou "Flat-tax" de 30% sur les dividendes distribués (12.8% d'IR et 17.2% de prélèvements sociaux).
Toutes ces taxes doivent être prises en compte dans le calcul de la facture.
L'impact de la fiscalité sur la facturation en SASU
La fiscalité joue un rôle crucial dans la facturation en SASU, car elle influence directement le montant net que l'entreprise reçoit après impôts. La SASU a la possibilité de choisir entre deux principaux régimes d'imposition : l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS). Ce choix a des implications directes sur la facturation :
Sous l'IR, les bénéfices sont directement imposés entre les mains de l'associé unique. Ce régime est particulièrement intéressant pour les SASU qui anticipent des bénéfices faibles ou des pertes durant leurs premières années d'activité.
Sous l'IS, l'entreprise paie l'impôt sur ses bénéfices avant leur distribution éventuelle aux associés. Ce régime peut être avantageux pour les entreprises qui génèrent des bénéfices importants.
Il est également important de considérer les règles de la TVA. La majorité des SASU sont soumises à la TVA et doivent la facturer à leurs clients. Cependant, certaines peuvent bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, qui les exempt de cette obligation.
Cette section explorera plus en détail l'impact de ces différentes options fiscales sur la facturation en SASU.
Le processus de facturation en SASU décortiqué
Les obligations légales à respecter
Lorsqu'une SASU émet une facture, elle doit se conformer à certaines obligations légales. Parmi celles-ci, il faut mentionner :
La dénomination de la société et l’adresse de son siège social : Ces informations permettent d'identifier clairement l'émetteur de la facture.
L'établissement d'une facturation selon des règles et un formalisme précis : Il s'agit notamment d'inscrire des mentions obligatoires sur la facture, comme le numéro de TVA intracommunautaire, le détail des produits ou services fournis, le montant total HT et TTC, etc.
L'archivage et la conservation des documents comptables et autres justificatifs : Pour une période réglementaire de 10 ans.
L'émission de factures électroniques : Cette obligation s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026.
Il est essentiel de respecter ces obligations pour assurer la conformité de votre facturation et éviter d'éventuelles sanctions.
Exemple de processus de facturation en SASU
Pour illustrer le processus de facturation en SASU, prenons un exemple concret.
Lorsqu'une SASU vend un produit ou un service, elle doit établir une facture. Cette facture doit inclure des informations spécifiques telles que :
Le numéro de la facture : Ce numéro doit être unique et suivre une séquence chronologique continue sans rupture.
L'identité du vendeur : Il s'agit du nom de la SASU, de son adresse et de son numéro SIRET.
L'identité de l'acheteur : Cela comprend le nom et l'adresse de l'acheteur.
Date d'émission : Il s'agit de la date à laquelle la facture a été établie.
Date de prestation : Il s'agit de la date à laquelle le produit a été livré ou le service a été rendu.
Détail du produit ou service : Une description claire et précise du produit ou du service doit être fournie.
Prix unitaire HT et quantité : Le prix unitaire hors taxes du produit ou service et la quantité vendue doivent être indiqués.
TVA : Le taux de TVA applicable et le montant de la TVA doivent être mentionnés.
Montant total HT et TTC : Le montant total hors taxes et toutes taxes comprises doit être indiqué.
Une fois la facture établie, elle doit être envoyée à l'acheteur et conservée par la SASU pendant une durée réglementaire de 10 ans.
Notez que l'utilisation d'un logiciel de facturation peut faciliter ce processus en automatisant certaines tâches telles que la numérotation des factures et le calcul des totaux.
Les erreurs à éviter lors de la facturation
La facturation est un aspect crucial de la gestion d'une SASU. Cependant, certaines erreurs courantes peuvent entraîner des complications, voire des sanctions. Pour éviter cela, considérez ces points :
Oubli des mentions obligatoires : Une facture doit toujours comporter certaines informations requises par la loi, comme la dénomination de la société, l’adresse du siège social, le numéro SIREN ou SIRET. Manquer une de ces mentions peut rendre la facture non conforme.
Erreur de facturation de la TVA : En tant que SASU, vous êtes généralement tenu de facturer la TVA à vos clients. Veillez à appliquer le bon taux de TVA et à le calculer correctement. Une erreur d'appréciation sur l'absence de facturation de TVA pourtant due peut coûter cher à votre entreprise.
Facturation tardive : Il est essentiel d'émettre vos factures dans les délais prescrits par la loi. Un retard pourrait entraîner des retards de paiement, affectant ainsi votre trésorerie.
Mauvaise conservation des factures : Les factures doivent être conservées pendant une durée réglementaire de 10 ans. Une mauvaise gestion de l'archivage peut entraîner des problèmes en cas de contrôle fiscal.
Prenez le temps d'apprendre à éviter ces erreurs pour assurer la conformité de votre facturation et faciliter la gestion de votre SASU.
Le choix du logiciel de facturation pour une SASU
Les critères de choix d'un logiciel de facturation
Pour choisir un logiciel de facturation adapté à votre SASU, plusieurs critères sont à considérer :
Facilité d'utilisation : Un logiciel convivial et facile à naviguer peut vous faire gagner du temps et réduire les erreurs de facturation.
Fonctionnalités : Le logiciel doit offrir des fonctionnalités essentielles comme l'émission, le suivi et l'archivage des factures, ainsi que le calcul automatique de la TVA.
Adaptabilité aux besoins de la SASU : Le logiciel doit être capable de gérer les spécificités de la SASU, notamment en termes de régime fiscal et d'obligations comptables.
Support client : Un bon support client peut être précieux en cas de problèmes techniques ou de questions sur l'utilisation du logiciel.
Prix : Le coût du logiciel doit être en adéquation avec votre budget et le rapport qualité-prix doit être satisfaisant.
Compatibilité avec d'autres outils : Le logiciel doit pouvoir s'interfacer facilement avec d'autres outils que vous utilisez, comme votre logiciel de comptabilité.
Ces critères peuvent varier en fonction de la taille de votre entreprise, de la nature de votre activité et de vos préférences personnelles.
Les meilleurs logiciels de devis et facture pour SASU
Pour une SASU, l'usage d'un logiciel de devis et facturation efficace est essentiel pour faciliter la gestion de la facturation et assurer sa conformité. Plusieurs solutions se démarquent sur le marché :
Pennylane : Plateforme de gestion financière tout-en-un, Pennylane propose des fonctionnalités de facturation, de trésorerie, de gestion et de comptabilité. La satisfaction des clients est particulièrement élevée, avec un score de 95%.
Axonaut : Ce logiciel de gestion d'entreprise tout-en-un est conçu pour simplifier la gestion des tâches administratives. Il offre un module de facturation complet, incluant des outils de campagne emailing et un module CRM.
JLogiciels Facturation : Simple, convivial et complet, ce logiciel permet de gérer vos devis, factures et suivi clients. Il est accessible sur tout support sans nécessiter d'installation.
Sellsy : Logiciel 100% français de gestion commerciale, Sellsy propose un module de facturation efficace.
Il est conseillé de tester plusieurs solutions grâce à leur période d'essai gratuite avant de faire son choix.
Comment utiliser un logiciel de facturation efficacement
Pour utiliser un logiciel de facturation efficacement, il est essentiel de s'assurer que toutes les informations pertinentes sont correctement saisies. Commencez par configurer votre profil d'entreprise dans le logiciel, en y intégrant votre numéro SIREN ou SIRET, votre régime de TVA applicable, et autres informations nécessaires.
Utilisez les templates de factures proposés par le logiciel. Ils sont généralement conçus pour répondre aux exigences légales et fiscales.
Profitez des fonctionnalités d'automatisation. Par exemple, la numérotation automatique des factures, le calcul automatique de la TVA ou le suivi des paiements. Cela peut vous aider à gagner du temps et à éviter les erreurs.
Assurez-vous d'intégrer correctement votre logiciel de facturation avec d'autres outils que vous utilisez, comme votre logiciel de comptabilité. Cela permettra une transition fluide des données, et contribuera à la cohérence et à l'exactitude de vos registres comptables.
Enfin, ne négligez pas la formation. Apprenez à utiliser toutes les fonctionnalités du logiciel pour en tirer le meilleur parti. De nombreux fournisseurs offrent des tutoriels ou des formations pour vous aider à maîtriser leur produit.
Exemple de modèle de facture pour une SASU
Comment créer un modèle de facture efficace
Pour créer un modèle de facture efficace pour votre SASU, plusieurs éléments-clés doivent être pris en compte. D'abord, structurez votre facture de manière logique et lisible. Assurez-vous que toutes les informations essentielles sont visibles et facilement identifiables. Utilisez des titres, des sous-titres et des espaces pour séparer les différentes sections de votre facture.
Ensuite, personnalisez votre facture. Ajoutez le logo de votre entreprise, choisissez une mise en page et des couleurs qui correspondent à votre image de marque. Cela donnera à votre facture un aspect professionnel et aidera à renforcer votre identité d'entreprise auprès de vos clients.
Il est également important de prévoir des champs pour toutes les mentions obligatoires. Cela comprend le numéro de facture, la date, votre identité en tant que prestataire, le détail des produits ou services fournis, le numéro SIREN ou SIRET, et la TVA, entre autres.
Enfin, automatisez autant que possible. Si vous utilisez un logiciel de facturation, profitez des fonctionnalités d'automatisation pour générer automatiquement les numéros de facture, calculer les totaux et les taxes, et suivre les paiements. Cela vous fera gagner du temps et minimisera le risque d'erreurs.
Un exemple détaillé d'une facture SASU
Voici un exemple de facture SASU typique pour une prestation de service :
Numéro de facture : 2024-001
Date de facture : 03/04/2024
Prestataire : SASU Dupont, 123 rue des Lilas, 75000 Paris, SIREN : 123 456 789, TVA intracommunautaire : FR 123 456 789
Client : M. Martin, 456 avenue des Roses, 75000 Paris
Détail de la prestation :
Audit financier, 3 jours, 500€ HT/jour
Total HT : 1500€
TVA (20%) : 300€
Total TTC : 1800€
Conditions de paiement : Paiement à 30 jours à compter de la date de facture.
Moyens de paiement : Chèque ou virement bancaire.
Cet exemple est un modèle simplifié. Il pourrait inclure d'autres détails selon le contexte de l'activité de l'entreprise.
L'importance d'un modèle de facture adapté à la SASU
Un modèle de facture adapté est essentiel pour toute SASU car il assure une facturation conforme à la réglementation. Ce modèle doit intégrer toutes les mentions légales obligatoires spécifiques à la SASU et faciliter le processus de facturation. Par exemple, il peut prévoir des champs pour le numéro de facture, la date de la prestation, l'identité du prestataire et du client, le détail des produits ou services fournis, le numéro SIREN ou SIRET, et le calcul de la TVA. La personnalisation de ce modèle en fonction de l'activité de la SASU et de ses besoins spécifiques est également recommandée. L'automatisation de certaines tâches, comme la génération des numéros de facture et le calcul des totaux, peut être facilitée par l'utilisation d'un logiciel de facturation.
Gestion des frais professionnels en SASU
Frais déductibles : comment les identifier ?
Identifier les frais déductibles en SASU peut sembler complexe, mais c'est une étape essentielle pour optimiser votre fiscalité. En règle générale, pour qu'un frais soit déductible, il doit être :
Engagé dans l'intérêt direct de l'entreprise et nécessaire à son activité.
Justifié par une facture ou un justificatif valable.
Comptabilisé correctement en respectant les règles de la comptabilité d'entreprise.
Parmi les dépenses couramment déductibles, on trouve les frais de déplacement, de restauration, de personnel, de loyers et de fournitures. Cependant, chaque entreprise a des spécificités qui peuvent influencer la nature des frais déductibles. Par exemple, une SASU domiciliée chez son président aura des frais spécifiques à cette situation.
Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés sur les frais déductibles dans votre situation spécifique.
Dépenses justifiables : l'importance des notes de frais
Dans le cadre d'une SASU, la déduction des frais professionnels est soumise à des règles strictes. Il est primordial que chaque dépense soit justifiée par une note de frais ou une facture détaillée. Les frais engagés doivent être liés à l'activité professionnelle de la SASU et être d'un montant raisonnable. De plus, ils doivent être enregistrés dans la comptabilité de l'entreprise pour permettre leur déduction.
Les frais de déplacement : Il faut justifier ces frais par des factures d'hôtel, de restaurant, de carburant ou de transport public.
Les frais de restauration : Ces frais doivent être justifiés par des reçus de restaurants et ne peuvent être déduits que s'ils excèdent un certain seuil.
Les frais de loyer : Les justificatifs pour ces frais sont les factures de loyer et les charges locatives.
Les frais de personnel : Ces frais sont justifiés par les fiches de paie des employés.
Il est donc essentiel d'avoir une bonne gestion des notes de frais pour garantir la déduction de ces dépenses.
Règles pour la déduction des frais professionnels en SASU
Pour déduire les frais professionnels en SASU, certaines règles doivent être suivies. Les dépenses doivent être engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise et se rattacher à sa gestion normale. Il est également essentiel que ces charges soient effectives et appuyées par des justificatifs suffisants.
Le dirigeant peut choisir entre deux modes de calcul pour les frais déductibles :
L'application d'un abattement forfaitaire de 10% sur sa rémunération au titre des dépenses engagées à titre personnel.
La déduction des frais réels, comme les frais de formation professionnelle, de représentation, d'usage et d'entretien d'un véhicule utilisé à des fins professionnelles.
Néanmoins, ces frais ne sont déductibles que s'ils sont liés à l'exercice de l'activité professionnelle de la SASU.
