Quels taux de TVA appliquer en France pour la vente en e-commerce ?

Dans la plupart des cas, un site e-commerce français doit appliquer, lorsqu’il est redevable de la TVA en France, le taux normal de 20%. Ce taux de TVA normal pour la vente en ligne concerne la grande majorité des transactions e-commerce, en B2B comme en B2C. Il s’applique aussi à la vente classique en magasin et aux prestations de service.

Comment déclarer la TVA en e-commerce ?

Dès lors que l’entreprise est redevable, elle devra procéder à une déclaration de TVA annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction de son chiffre d’affaire. Elle doit le faire par voie électronique, sur la plateforme de collecte des données financières.

Quelles sont les règles de TVA en e-commerce ?

pennylane