Mis en place en 1998, les BSPCE ou Bons de Souscription de Parts de Créateur d'entreprise sont une catégorie de stocks options (ou options sur titre) permettant aux bénéficiaires d'obtenir des bons d'achat de la part de la société où ils travaillent. Ils peuvent donc souscrire aux titres représentatifs du capital de la société à un prix fixé le jour de l'attribution des bons d'achat. L'offre n'est valable que pendant une durée déterminée appelée vesting period. Si, éventuellement, les titres achetés par les bénéficiaires, désormais investisseurs, devaient être revendus le jour de leur cession, alors les bénéficiaires pourront réaliser une plus-value. Le gain sera potentiellement important d'autant plus que la société aura probablement prospéré de façon significative.

Qui peut bénéficier des BSPCE ?

Une entreprise a la possibilité d'attribuer ces bons : - À ses salariés, - À ses dirigeants sociaux qui sont soumis au régime fiscal des salariés. Il peut s'agir du Directeur général, du Directeur général délégué, du Président ou du Président du Conseil d'administration.

BSPCE ou BSA : quelles sont les nuances ?

À l'instar des BSPCE, les Bons de Souscription d'Action (BSA) et les attributions gratuites d’actions représentent des mécanismes d'intéressement au capital d'une entreprise. Cependant, les BSA présentent quelques subtiles différences avec les BSPCE. Les BSA sont par exemple des valeurs mobilières qui ont une nature plus spéculative. Les BSA sont cessibles et peuvent même être attribués à un tiers de l'entreprise.

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BSPCE définition : comprendre le fonctionnement

Publié le 31 mars 2022

BSPCE définition : comprendre le fonctionnement

Dans une perspective d'encouragement des salariés et dirigeants des startups, les BSPCE ont été créés pour permettre aux employés de pouvoir s'attribuer des actions de la société à un prix préférentiel et pendant une période déterminée. Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions ? Quelles sont les modalités fiscales et les caractéristiques juridiques y afférentes ?

Jean de Colombel

Head of growth chez Pennylane depuis ses débuts, Jean s'est spécialisé dans les problématiques quotidiennes des startups et TPE/PME.

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